Les démarches à réaliser lors du décès de son conjoint

Se retrouver seul après le décès de son conjoint, sans maitriser toute ses émotions, peut apparaitre comme une montagne à traverser. Malgré tout, certaines démarches doivent être réalisées, avant même de commencer son deuil.  

La première d’entre elles étant de prévenir les enfants ainsi que tous les héritiers du défunt, et les membres de la famille, les suivantes sont aussi importantes : démarches auprès de la mairie, de la sécurité sociale, des services des impôts, de l’employeur et du loueur du logement (bail), de l’assureur (contrat d’assurance vie et contrats automobile et habitation), etc.  

Et, en parallèle à toutes ces démarches, il ne faut pas oublier l’organisation des obsèques du conjoint. 

La déclaration du décès en mairie 

Dans les 24 heures qui suivent le décès à domicile de votre conjoint, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu d’habitation pour y faut déposer le certificat de décès en justifiant de votre identité et de celle de la personne décédée (livret de famille). En retour, l’officier d’état civil établit l’acte de décès qu’il vous délivre ensuite en plusieurs exemplaires (copies). 

En cas de mort suite à une maladie, un médecin constate le décès et rédige le certificat de décès. En cas de suicide ou d’accident, un procès-verbal relatant les causes du décès est émis par le commissariat ou la gendarmerie.  

L’organisation des obsèques (dans les 6 jours suivant le décès) 

La personne décédée peut avoir souscrit un contrat assurance décès, réglant tous les détails de ses obsèques avec une entreprise de pompes funèbres ainsi que le montant de ses frais d’obsèques. 

L’entreprise de pompes funèbres qui détient toutes les informations utiles fera le nécessaire et vous n’aurez pas à intervenir, pas plus que les héritiers ou le reste de la famille si la personne décédée ne l’a pas souhaité ainsi. 

S’il n’existe pas de contrat décès, il vous faudra organiser les obsèques de votre conjoint.  

Les démarches auprès des divers organismes (administrations et autres) 

  • Auprès de la caisse de retraite et retraite complémentaire du défunt : les caisses de retraite sont averties du décès par l’Etat, mais en tant que conjoint vivant, vous pouvez faire la demande pour une pension de réversion ou une pension d’invalidité. 
  • Auprès de la caisse d’assurance maladie : n’hésitez pas à réclamer le remboursement des frais de maladie que le défunt avait en cours, et demandez le versement du capital décès attribué par la sécurité sociale. 

A noter : en fonction de sa situation financière et professionnelle, le conjoint de la personne décédée peut prétendre à certaines aides : allocation veuvage, allocation de soutien aux personnes âgées ou de soutien familial (ASF), allocation logement, RSA, etc. 

  • Auprès de l’administration fiscale : prévenir du décès de votre conjoint va entraîner l’application d’un nouveau taux de prélèvement d’impôt sur le revenu. 
  • Auprès de la banque : les comptes du défunt sont bloqués dès que la banque a connaissance du décès de la personne. La banque paie les dernières dépenses (en cours) du défunt et accepte le déblocage d’une somme pour régler les obsèques. 

Vous devez également fait part du décès de votre conjoint aux compagnies d’assurance : habitation, véhicule, contrat assurance vie, etc. et contacter le propriétaire de votre logement si vous êtes locataire. En tant que conjoint marié ou pacsé, vous pouvez devenir titulaire du bail. Profitez-en pour informer les différentes entreprises de services (téléphone, eau, gaz et électricité) et changer le nom du titulaire afin de ne pas générer d’interruption. 

Les démarches pour régler la succession 

La succession est l’acte de partage des biens de façon équitable entre tous les héritiers. La succession met fin à l’indivision qui était la propriété commune de tous ces biens entre les mêmes héritiers.  

Si votre famille est unie, l’acte de partage peut avoir lieu à l’amiable, en présence de tous les héritiers et avec l’accord de tous. Toutefois, s’il existe un bien immobilier dans la succession, l’intervention d’un notaire est obligatoire. 

Attention: si l’un des héritiers est un enfant mineur, le juge des tutelles doit être contacté afin de protéger le patrimoine dont il va hériter. 

C’est le notaire de famille ou un notaire de votre choix qui va engager le processus de règlement de la succession. En premier lieu, il rassemble tous les documents dont il a besoin et vérifie si le défunt a déposé un testament à son office notarial ou chez un confrère. Ce testament pourrait, par exemple, inclure un conjoint pacsé alors que de base, ce n’est pas un héritier. 

La succession est très souvent la dernière des démarches à réaliser lors du décès de son conjoint !