Après le décès d’une personne de notre famille, il faut remplir un certain nombre de démarches administratives. Parmi elles, l’acte de décès et ses différentes copies sont essentiels pour poursuivre l’organisation des obsèques et diverses déclarations aux organismes et services publics. Administration fiscale, employeur, mutuelle, banque, caisse de retraite ou même sécurité sociale, tous ont besoin d’une copie de l’acte de décès du défunt pour clôturer et classer les dossiers concernés. Afin de vous éclairer sur l’importance de ce document, voici un récapitulatif des différents points à connaître.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
L’acte de décès est délivré par la mairie de la commune où le défunt est décédé. Il est remis à un membre de la famille par un officier d’état civil, et sert à prouver le décès de la personne concernée auprès de qui de droit. Cette démarche est gratuite et indispensable pour pouvoir continuer à organiser les obsèques et contacter les différents organismes de l’administration.
Même si cet acte est nécessaire pour continuer les nombreuses formalités et démarches liées au décès du défunt, il peut être difficile pour la famille de faire la déclaration du décès en mairie. À ce titre, certaines agences de pompes funèbres peuvent accompagner les proches de la personne décédée, notamment dans le cas de l’acte de décès, pour les soulager durant cette épreuve douloureuse.
À noter : la loi impose le retrait de l’acte auprès de la mairie du lieu de décès, dans les 24 h qui suivent la disparition du défunt, sauf lorsque intervient un week-end ou un jour férié.
Comment récupérer l’acte de décès du défunt ?
Si le défunt est décédé dans un hôpital, une maison de retraite, ou tout autre établissement de santé, le personnel de la structure peut s’occuper des démarches liées à l’acte de décès. Au contraire, lorsque le défunt décède à domicile, c’est la famille proche ou l’agence de pompes funèbres mandatée qui prennent en charge cette formalité.
Pour obtenir l’acte de décès d’un défunt, il est toutefois nécessaire d’avoir fait constater l’état de la personne par un médecin, voire par la gendarmerie ou la police, notamment lorsqu’il s’agit d’un accident ou d’un suicide. En effet, c’est à ce moment que l’autorité concernée remet le certificat nécessaire à l’obtention de l’acte de décès.
Lors de la déclaration du décès en mairie, il faut pouvoir fournir certaines pièces justificatives, avec par exemple :
- Un justificatif de l’identité du défunt ;
- Le livret de famille original du défunt ;
- Le certificat de décès donné par le médecin ;
- Le procès-verbal de la police le cas échéant.
En contrepartie, l’officier d’état civil doit fournir plusieurs copies de l’acte de décès, puisque la famille n’a pas la possibilité de reproduire elle-même le document original.
À quoi sert l’acte de décès du défunt ?
L’acte de décès est un document obligatoire pour finaliser les démarches liées aux obsèques du défunt. À ce titre, il peut donc être demandé par différents interlocuteurs, comme :
- L’employeur du défunt ;
- L’administration fiscale ;
- La banque du défunt ;
- Le bailleur du logement le cas échéant ;
- La sécurité sociale ;
- La caisse de retraite, notamment pour le versement de la pension de réversion ;
- Les différents fournisseurs (EDF, téléphonie, eau, etc.).
Crédit photo : iStock