De nos jours, la plupart des individus possèdent au moins un profil sur un réseau social tel que Facebook, LinkedIn ou Twitter, ainsi que plusieurs comptes sur des sites de service comme celui de La Poste ou des impôts, par exemple. Lors du décès d’une personne, il convient de faire en sorte de supprimer les informations stockées sur ces diverses plateformes, pour éviter qu’elles ne soient réutilisées ou tombent entre de mauvaises mains. Sans action de la part du défunt ou de ses héritiers, les sites en question n’effacent pas ces informations, c’est pourquoi il s’avère primordial de se renseigner sur ce sujet.
Identité numérique : une grande variété de données personnelles en ligne
La CNIL, Commission nationale informatique et libertés, propose une définition précise de la notion d’identité numérique : « Les identités numériques d’une personne sont ainsi ses différentes identités immatérielles, qui vont lui permettre d’accéder à des produits et services, principalement numériques ». D’après l’institution, ce terme désigne en réalité un ensemble d’identités, appartenant à une seule personne et composées d’un « ensemble d’attributs tels qu’un pseudonyme, un nom, un prénom, un âge ou un lieu de naissance, associés à une personne physique, qui permet de relier ces données à cette personne. ». De ce fait, un individu moyen possède autant d’identités numériques que de comptes sur différents sites internet. En effet, cette notion englobe à la fois les profils sur les réseaux sociaux comme Instagram, Facebook ou Tik Tok mais aussi les comptes sur des sites officiels comme La Poste ou Ameli, ou encore les éventuels abonnements à des journaux dématérialisés, par exemple.
Lors de la création d’un compte, ces sites enregistrent différentes informations qui représentent des données personnelles. Celles-ci peuvent prendre différentes formes : identifiants, mots de passe, adresses IP, mais aussi photos, vidéos, messages et publications, mails ou encore données bancaires, achats et commandes effectués en ligne. Au moment du décès d’un proche, il paraît donc naturel de s’inquiéter du sort de ces données personnelles qui, sans action de la part du défunt ou de sa famille, restent disponibles en ligne. Elles représentent alors des informations très intéressantes pour d’éventuels pirates capables de les détourner pour les réutiliser et ainsi causer divers problèmes aux proches du défunt.
Qu’advient-il actuellement de l’identité numérique d’une personne décédée ?
De nos jours, l’administrateur d’un site web ne dispose d’aucun moyen de connaître la raison de l’inactivité d’un compte. L’utilisateur peut simplement cesser de s’en servir et de se connecter, tout comme il peut effectivement être décédé. Chaque plateforme gère ce type de situation à sa manière. Gmail, par exemple, supprime automatiquement les comptes inutilisés au bout d’un certain temps d’inactivité, que l’utilisateur peut définir lui-même dans les paramètres de son compte. Facebook, de son côté, offre la possibilité de transformer un profil en page « Memorial », sur laquelle les amis du défunt peuvent publier des messages de recueillement. De ce fait, les données personnelles de chacun restent enregistrées par défaut, jusqu’à ce que la preuve de leur décès soit apportée. Il appartient alors aux proches de faire les démarches nécessaires pour fermer les comptes d’une personne décédée.
Gérer l’identité numérique d’un proche après son décès
L’identité numérique d’un individu demeure, par principe, strictement personnelle et soumise au secret. Pour supprimer les données d’un proche disparu, il faut donc commencer par fournir la preuve de son décès. Selon la CNIL, l’article 85 de la loi Informatique et Libertés relative à la protection des données personnelles stipule que les héritiers du défunt peuvent exiger du responsable d’un fichier de tenir compte de la disparition de leur proche et lui demander d’actualiser ses données en conséquence. Pour ce faire, les demandeurs doivent toutefois attester de leur identité et de leur lien avec le détenteur du compte à effacer, en plus de transmettre au site une copie de l’acte de décès ou le lien vers une rubrique nécrologique en ligne du détenteur du compte. Si le défunt n’a, de son vivant, émis aucune directive contraire, ce souhait doit être exaucé.
Quels recours pour faire effacer l’identité numérique d’un proche ?
La plupart des sites internet et réseaux sociaux disposent de pages dédiées aux proches d’utilisateurs décédés pour gérer la clôture d’un compte. Cependant, en cas de litige, il reste possible de porter l’affaire devant les tribunaux pour exiger la réparation du préjudice causé. Les héritiers peuvent en effet, saisir la justice dès lors qu’ils estiment que l’utilisation des données personnelles d’un de leurs proches décédés porte atteinte à sa réputation, son honneur ou sa mémoire.
Sources :
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-03/CNIL_Dossier-thematique_Identite%20numerique.pdf
https://meilleures-pompes-funebres.com/conseils/comment-gerer-identite-numerique-defunt-
https://www.obseques-infos.com/actualites/20949-identite-numerique-apres-la-mort-31-12-10
(Crédit photo : iStock – Yuichiro Chino)