Si vous venez de perdre un être cher, vous découvrez sans doute qu’il existe de nombreuses démarches à entreprendre dès les premières 24 heures suivant le décès. Alors que les pompes funèbres peuvent vous soulager de certaines d’entre elles, d’autres vous incombent personnellement. En ces circonstances délicates, et pour vous aider à organiser ces formalités, voici une liste chronologique des principales étapes à suivre.
Déclarer le décès en mairie
Pour pouvoir entamer toutes les procédures nécessaires, il est préférable de récupérer le certificat de décès dès que possible. Selon votre situation, vous pouvez vous adresser à l’hôpital, au médecin généraliste du défunt, ou au commissariat.
Une fois ce certificat récupéré, il est nécessaire de déclarer le décès de la personne à la mairie du lieu concerné. Si le défunt est décédé à son domicile, la déclaration doit avoir lieu dans les 24 heures. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur place avec le certificat de décès ou le procès-verbal, ainsi qu’une pièce d’identité de vous-même et de votre proche. Pour vous aider et vous soulager, n’oubliez pas que l’entreprise de pompes funèbres peut se charger de cette démarche. Lorsque le décès a lieu au sein d’un hôpital, c’est l’administration de l’établissement qui procède à cette déclaration.
En retour, vous recevrez plusieurs copies de l’acte de décès, qui vous permettent de prévenir les divers organismes et administrations.
Organiser les obsèques du défunt
Concernant l’organisation des obsèques, il faut savoir qu’ils sont soumis à un délai légal minimum et maximum. En effet, aucune inhumation ou crémation n’est possible en deçà d’un délai de 48 heures, ou au-delà d’un délai de 6 jours maximum après le décès.
De même, l’entreprise de pompes funèbres est imposée par la loi. N’hésitez donc pas à vous appuyer sur elle, elle peut vous apporter un soutien important au fil des démarches.
Pour le détail de la cérémonie funéraire, vous pouvez évidemment tenir compte en priorité des volontés du défunt. Si celui-ci ne les a pas exprimées de son vivant, il l’aura peut-être fait dans son testament ou grâce à un contrat obsèques. À défaut de ces éléments, il est préférable de prendre les décisions qui s’imposent, notamment pour choisir entre l’inhumation ou la crémation.
Faire part du décès aux divers établissements
Malgré que les obsèques soient derrière vous, les démarches à entreprendre ne s’arrêtent pas là. Dorénavant, il faut avertir la banque et l’assurance du décès du défunt, pour pouvoir procéder au blocage des comptes.
De la même façon, si la personne décédée était encore active, il vous faut contacter son employeur, pour que celui-ci verse le solde du salaire et les indemnités qui sont dues.
Également, tous les organismes qui versaient des prestations au défunt doivent être informés du décès au plus vite. C’est par exemple le cas de Pôle Emploi, de la CAF, de la sécurité sociale, de la caisse de retraite ou encore de l’aide sociale.
Entamer la succession du défunt
Dans le mois qui suit le décès du défunt, il faut également prendre contact avec le notaire en charge de la succession. De même, si vous êtes le conjoint de la personne décédée, vous pouvez faire les demandes relatives à la pension de réversion ou à l’allocation de veuvage.
Enfin, il est nécessaire de prévenir les éventuels organismes de crédit, pour que ceux-ci puissent lancer l’assurance-décès en vigueur, ainsi que l’établissement concerné par l’assurance vie, si un tel contrat a été souscrit.
Crédit photo : iStock