Les différentes aides aux frais d'obsèques

A la douleur de perdre un être cher, s’ajoute parfois la problématique financière. C’est pourquoi les organismes d’assurance et les caisses de retraites disposent de systèmes d’aides aux obsèques. Elles facilitent cette épreuve, les funérailles pouvant ainsi répondre aux dernières volontés du défunt et de sa famille. 

Les aides aux obsèques des organismes d’assurance maladie et des mutuelles 

  • Le régime général de Sécurité Sociale 

La Sécurité Sociale verse un capital décès (conjoint, enfants ou parents) de 370 à 9 250 euros en fonction des revenus de la personne décédée. Ce versement est effectif si le défunt est salarié ou sans emploi avec des indemnités de chômage.  

Attention : la Sécurité Sociale (assurance maladie) ne verse aucun capital décès si le membre de la famille était en retraite au moment où il est décédé. 

Délai pour les démarches auprès de la Sécurité Sociale : deux ans. 

Le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) 

Le capital décès est versé en une seule fois. Le montant dépend de la situation du défunt lors de son décès : salarié, environ 8 000 euros et retraité, environ 3 200 euros. A cela, la SSI ajoute environ 2 000 euros par enfant poursuivant ses études. 

Délai pour les démarches auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants : un mois. 

  • Les aides aux obsèques lors d’un accident du travail ou maladie professionnelle 

Le décès qui survient suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie des prestations les plus élevées. Dans cette situation, les frais sont avancés par la famille, puis remboursés sur justificatifs par les services de l’assurance maladie (Sécurité Sociale). 

Le montant remboursé est au maximum de 1 610 euros mais peut être soumis à dérogation en fonction de la situation.  

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut donner lieu au versement d’une rente allouée au conjoint ou aux enfants du défunt. 

  • Le groupe de protection sociale du bâtiment et des travaux publics garantie de PRO BTP  

Le contrat santé du BTP prévoit une allocation obsèques versée au conjoint. 

  • La Mutuelle des Salariés Agricoles 

La MSA verse un capital décès aux conjoint, descendants ou parents, sous la forme d’un montant forfaitaire.  

Ce versement est soumis à la situation professionnelle du défunt au moment de son décès. 

  • La Mutuelle MGEN 

Les aides de la MGEN représentent un maximum de 765 euros pour participer aux frais d’obsèques. Elle attribue une rente aux enfants orphelins jusqu’à l’âge de 28 ans, ainsi que l’accès aux prêts d’honneur : prêts personnels à taux zéro facilitant l’obtention des emprunts bancaires. 

Les aides aux obsèques des caisses de retraite ou assurance vieillesse 

  • La Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV) 

Cette caisse autorise le conjoint ou l’un des descendants du défunt à affecter le reliquat de retraite du mois en cours aux frais de funérailles. 

Ce montant est plafonné à environ 2 300 euros. 

  • La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARST) 

En France, le versement de l’allocation décès par la CARST est automatique, une fois que la famille en a fait la déclaration. 

Si le décès survient à l’étranger, il faut que la famille fournisse l’avis de décès ainsi que les coordonnées d’affiliation du défunt. 

  • L’IRCANTEC (retraite complémentaire) 

Verse un capital décès, une pension de réversion ou une allocation d’orphelin.  

Pour cela, les ayants droits doivent impérativement engager des démarches. 

  • Les Anciens Combattants 

Des aides spécifiques sont accordées afin que les engagés ayant combattu pour la France aient des funérailles correctes, c’est le « secours afin de régler ce qui ne peut l’être ».  

Les Anciens Combattants versent également des pensions de réversion, majorées dans les cas de revenus très modestes. 

Les cas particuliers d’aides aux obsèques 

  • La prime exceptionnelle de la fonction publique 

Si le défunt non retraité, est agent de la fonction publique au moment de son décès, une prime exceptionnelle égale à un an de salaire est versée aux ayants droits. 

  • Les aides d’urgence de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 

Les caisses de la CAF fonctionnent en autonomie, c’est pourquoi le montant des aides en cas de décès peut être différent d’un département à un autre. Même s’il dépend toujours du quotient familial, il est par exemple de 2 000 euros dans la Seine Saint-Denis contre 1 000 euros dans les Yvelines et 800 euros dans le Loiret pour participer aux frais d’obsèques d’un enfant. 

  • L’assurance vie 

Chaque contrat d’assurance vie comporte une clause liée au décès du bénéficiaire. 

Conseil : pour avoir la confirmation que la personne décédée a souscrit une assurance vie, vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) qui centralise ce type d’informations. 

  • L’assurance automobile, assurance habitation 

Les contrats assurance auto assurent le conducteur du véhicule et ses passagers pour un montant souvent substantiel en cas de décès. 

L’assurance habitation prévoit, en option, une allocation versée en cas « d’accidents de la vie ». 

Conseil : validez le montant prévu sur chaque contrat d’assurance au moment de sa souscription. 

  • Les aides des banques 

Ces aides interviennent sous la condition de la signature de clauses ou contrats spécifiques par le détenteur d’un compte bancaire, d’une carte de paiement et par le titulaire d’un crédit (immobilier, travaux, etc.). 

Même si les comptes du défunt sont bloqués, la banque autorise un prélèvement de 5 000 euros maximum afin de contribuer aux frais engagés pour les funérailles.  

Conseil : afin d’éviter une avance conséquente, vous pouvez fournir un RIB aux pompes funèbres qui sont en droit de prélever directement ce montant. 

  • Le contrat prévoyance souscrit par les patrons 

Il assure à la famille du salarié le versement d’une allocation. La somme, versée dans le cas du décès d’un salarié, dépend du montant de ses revenus mais aussi de la cause du décès : maladie ou accident du travail.  

La somme principale est versée en tant que capital décès et si la situation le prévoit, une rente supplémentaire est attribuée aux enfants. 

  • Le Conseil Général (Département) 

Les départements gèrent les aides aux obsèques en toute autonomie.  

La somme versée aux ayants droits est de l’ordre de 1 600 euros (environ). 

  • La Commune 

Il s’agit souvent du dernier recours pour la famille qui, malgré toutes ses démarches, n’est pas en moyen de régler les frais d’obsèques. Dans une telle situation, les services sociaux peuvent prendre en charge les funérailles. 

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