ODELLA

Version en vigueur – Juillet 2020

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site de la Société lié au domaine www.odella.fr (ci-après « le Site »).


L’utilisation du Site entraîne l’acceptation des conditions ci-dessous exposées, par toute personne physique ou morale utilisant les services du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site est édité par :

La Société LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 799 256 185, représentée par Monsieur Pierre LOUETTE en sa qualité de Président (ci-après « la Société »).

Directeur de Publication : Pierre Louette

Hébergeur : SdV Plurimédia

La Société propose un bouquet de services d’information aux proches de défunts via la publication de fiches pratiques, d’informations et d’actualités relatives au secteur funéraire, ainsi qu’un service de comparateur d’assurances obsèques (ci-après « les Services »).

Les CGU décrites ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs, de la Société et de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur, ci-après détaillées.


2. Accès et utilisation des Services

2.1. Accès et utilisation du Site

Le Site est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve :
  – de ne pas utiliser ce Site et/ou ses services pour toutes activités illégales ou non autorisées ;


- de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;


– de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, notamment difficultés techniques ou informatiques.


La Société pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sous réserve d’en informer au préalable l’Utilisateur.

L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, la Société n’est pas responsable en cas de ralentissement ou d’interruption du Site.

2.2. Usage des Publications pour un Utilisateur

Les publications (ci-après « les Publications ») désignent le contenu des fiches pratiques et du blog.

Tout Utilisateur s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive :

  • ne télécharger les Publications sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n’imprimer les Publications téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier tout ou partie de les Publications sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer les Publications à des fins de revue ou de panorama de presse ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie du contenu des Publications [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, les marques notamment ODELLA…
  • ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu des Publications [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] sur les sites de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Intagram…) existants ou à venir ;
  • La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

2.3. Utilisation des Services Partenaires

La Société est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les Services proposés aux Utilisateurs de son Site. Ainsi sont proposés à partir du Site, au sein de rubriques notamment la rubrique Comparateur d’assurances décès, ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les partenaires de la Société (ci-après « les Services Partenaires»). Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. 

Ces Partenaires sont par-conséquent responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire. 

La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

3. Responsabilité

La Société ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entend par la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Société est tenue d’une obligation de moyens, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des services proposés à l’Utilisateur.


La Société n’est pas responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Les renseignements et informations sont fournis à titre purement indicatifs.

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

L’Utilisateur ou toute autre personne ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.


Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord écrit préalable de la Société.

Les marques de la Société et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu’elles soient semi figuratives ou non, en particulier la marque « ODELLA ».

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée sans l’autorisation expresse de la Société est interdite, conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La Société est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l’exploitation du Site au sens de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

5. Données Personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel disponible sur le site.  

6. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice justifiant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions.

7. Médiateur de la consommation

L’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur CMAP, soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).

8. Évolution des CGU

La Société se réserve le droit de compléter ou modifier ces CGU à tout moment sans préavis et invite les Utilisateurs du site odella.fr à les consulter de manière régulière.

9. Juridiction Compétente

L’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.