Les obsèques : qui peut aider pour l’organisation ? - Odella.fr

L’organisation des obsèques est une des démarches prioritaires après le décès d’un proche. Avec la mise en marche du règlement de la succession, les choix funéraires doivent se faire dans un certain délai. 

Conjoint, parents, enfants ou amis proches se concertent pour organiser la journée des funérailles et rendre un dernier hommage au disparu : demandes de devis auprès des pompes funèbres, mise en place de la cérémonie (fleurs, faire part, etc.), choix des textes et des musiques. 

Les aides financières “sans contrat” pour l’organisation des obsèques

  • La CNAV accorde des aides financières et rembourse une partie du montant réglé pour les frais d’obsèques lors de la journée des funérailles. Les démarches s’effectuent en complétant le formulaire adéquat auquel il faut joindre la facture acquittée du montant des frais d’obsèques pour être indemnisé en retour. 

Le montant maximum de l’aide versée par la CNAV est de 2 286,74 €. 

  • La caisse de Sécurité Sociale verse des aides qui font état du statut du défunt, cotisant au régime général de la CPAM : salarié, inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire d’une pension ou d’une indemnité, etc. Les parents bénéficiaires, conjoint marié ou pacsé, enfants, puis parents, dans l’ordre de priorité, doivent apporter la preuve que cette situation est valable pour les trois mois précédant le décès.  

La famille peut compléter le formulaire Cerfa 10431*01 (demande de capital décès) directement sur internet pour le faire parvenir par la suite à la Sécurité Sociale, accompagné des documents utiles.  

Si les aides de la CPAM ne sont pas soumises au montant des revenus de la famille du défunt, les démarches pour les obtenir doivent être réalisées dans le délai légal. 

Le montant de l’aide versée par la CPAM se situe entre 370 € et 9 258 €. 

Cas particulier :  

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le montant des aides de la CPAM pour les obsèques du défunt est limité aux 1/24ème du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit, 1.688,50 euros.  

  • Le capital décès de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) est versé aux bénéficiaires prioritaires, identifiés comme étant à la charge totale du défunt au moment de son décès ou à ceux, non-prioritaires, distants de leur parent. 

Les démarches pour le versement de ces aides sont initiées avec le formulaire Cerfa 10431*05, (Code de la Sécurité Sociale). 

Le montant de l’aide versée par la MSA est de 3 461 €. 

  • Le CCAS (mairie du lieu de domicile du défunt) apporte des aides financières aux proches des personnes décédées en difficultés financières. L’assistante sociale obtient un rendez-vous et lorsque votre dossier de demande d’aide est complet (déclaration de ressources, certificat de décès, etc.). 
  • Les Aides d’urgence de la CAF couvrent une partie des frais d’obsèques. Le montant de chacune des aides est compris entre 800 € et 1 500 €, la CAF soutenant les proches du défunt dont les critères financiers et familiaux sont établis. 
  • La mairie de la commune du lieu de résidence du défunt prend en charge les frais d’obsèques des personnes les plus démunies. L’article L 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 19 de la loi n° 2008-1350 du 19.12.2008 prévoit que « la commune organise les obsèques des défunts dépourvus de moyens financiers ». Fréquemment, c’est la mairie qui prend la décision en essayant de respecter les volontés des proches du défunt (respect des rites funéraires, crémation et gestion des cendres, inhumation et choix du cercueil, cérémonie à l’église, etc.). 

Les aides financières “sous contrat” pour l’organisation des obsèques* 

De son vivant, le défunt a pu souscrire des assurances dont une partie du capital est au service des proches pour régler les frais d’obsèques du défunt, protégeant ainsi ses proches de problèmes financiers. La famille n’est pas toujours informée de l’existence de ces contrats d’assurance. Celle-ci peut donc utiliser le formulaire de recherche sur le site interne de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). 

  • L’assurance-vie : c’est la clause “en cas de décès”, qui nomme explicitement le ou les bénéficiaires des aides allouées aux obsèques. La part du capital décès destinée à régler tout ou partie des frais d’obsèques est stipulée dans le contrat par le défunt lorsqu’il était en vie. 
  • L’assurance obsèques ou d’assurance décès : ce types de contrats d’assurance sont similaires à celui de l’assurance vie pour servir essentiellement à régler les frais d’obsèques du souscripteur. La somme correspondante est versée totalement ou partiellement (capital dans son intégralité ou rentre mensuelle) par l’assureur (pompes funèbres, par exemple.). 
  • L’assurance décès temporaire : ce type de contrat d’assurance est similaire au contrat d’assurance décès, tout en sachant qu’il fixe une date limite dans le temps, correspondant à la date maximum que le défunt a estimée pour situer son décès. Par exemple, la date limite se matérialise par l’anniversaire des 80 ans de l’assuré, et à cette date, ce dernier est toujours vivant, les fonds versés restent à l’assureur mais sont perdus pour le contractant et le bénéficiaire.  
  • Le contrat obsèques est uniquement dédié au règlement des frais d’organisation des funérailles de son titulaire, qui définit les détails de l’organisation dans ledit contrat. Le montant est généralement situé entre 1 000 € et 20 000 €, en fonction des critères définis par le contractant pour ses obsèques : service funéraire, cérémonie, cercueil, transport du corps, inhumation, crémation, achat de la concession au cimetière, etc. 

Ce type de contrat est fréquemment soumis à un délai de carence d’une ou deux années. 

L’aide financière de l’entreprise pour l’organisation des obsèques

Chaque employeur (privé, public) est obligé de souscrire des contrats individuels de prévoyance pour leurs salariés. Le montant de cette aide dépend essentiellement du salaire du défunt et elle sera versée, uniquement aux enfants et/ou au conjoint du disparu. 

L’aide financière débloquée pour l’organisation des obsèques d’un employé de la fonction publique représente (généralement) un an de son salaire et reste indépendante des circonstances du décès. 

*Les sommes indiquées dans cet article correspondent à des aides de l’année 2020.