érifier sa clause de capital décès mutuelle

Les dépenses liées au décès d’un proche sont souvent élevées. Selon la situation professionnelle ou personnelle il est possible de bénéficier d’un capital décès inclus dans un contrat d’assurance prévoyance mutuelle.  

Le capital décès peut avoir des origines différentes. Il ne s’agit pas du capital décès versé par l’assurance maladie, mais bien des assurances prévoyances (mutuelle) avec une clause de capital décès que chaque personne peut contracter comme supplément au capital de la sécurité sociale. 

La clause de capital décès d’une mutuelle, c’est quoi ? 

Chaque assurance décès comprenant une clause de capital décès a ses propres caractéristiques et ses propres règles. 

La plus générale d’entre elles est le contrat mutuelle prévoyance, dont le souscripteur est un particulier et le but est d’obtenir une “couverture” personnelle supplémentaire en cas de décès. L’assuré est ici le souscripteur et le bénéficiaire du contrat.  

Le montant du capital est versé au bénéficiaire lors du décès du souscripteur en échange des cotisations que ce dernier aura versé. Le capital en euros est versé au bénéficiaire en une seule fois ou sous la forme d’une rente, comme défini dans la clause capital décès. 

Ces assurances décès peuvent être de deux types : soit temporaire, soit sur une vie entière (jusqu’au décès du souscripteur).  

  • Si l’assurance est temporaire, le contrat affiche une date de fin. Si le risque assuré, soit le décès du souscripteur, n’intervient pas avant cette date, les cotisations sont conservées par l’assureur et on parle alors de “cotisations à fonds perdus”.  
  • Si l’assurance décès est sur la vie entière, le contrat n’a aucune date de fin et le capital sera versé au bénéficiaire, quel que soit l’âge auquel le souscripteur décède. 

Les détails de la clause de capital décès d’une mutuelle 

Le fonctionnement et le but de cette clause sont proches de ceux d’un contrat d’assurance vie. En effet, en tant que souscripteur, signataire du contrat d’assurance prévoyance, vous définissez librement le montant du capital que vous désirez constituer. A chaque échéance annuelle, vous avez l’opportunité de le réduire ou de l’augmenter.  

En cas de décès, l’assureur débloque une somme en faveur du bénéficiaire (conjoint, enfants, parents ou autre personne) dans les 48 heures suivant ce décès, afin de faire face aux frais d’obsèques, par exemple. Le solde du capital fait l’objet d’un versement intégral ou d’une rente. 

Vous avez l’opportunité d’ajouter une garantie en cas de décès par accident, augmentant de façon non négligeable le montant de votre capital décès fixé initialement dans votre contrat. 

Certaines mutuelles prévoyance prévoient, en plus du versement d’un capital décès, un service d’assistance qui va accompagner et soutenir les proches du défunt. Ces aides se matérialisent par l’accompagnement dans les formalités administratives et/ou juridiques, le soutien psychologique, etc. 

La clause de capital décès d’une mutuelle d’entreprise 

Les salariés bénéficient tous d’une garantie décès dans le contrat mutuelle prévoyance. Il est essentiel de vérifier votre clause de capital décès lié à votre mutuelle d’entreprise car plusieurs options peuvent exister pour le versement au bénéficiaire :  

  • capital décès : doublé en cas de décès par accident, avec une allocation spécifique obsèques, 
  • rente éducation : destinée aux enfants poursuivant des études supérieures, 
  • rente versée au conjoint. 

Dans toutes les situations, il faut faire parvenir un certificat de décès à l’assureur ou à l’organisme de mutuelle avant de faire la demande du versement du capital décès.