En cas de deces dun conjoint les papiers a faire - Odella.fr

Lorsque son conjoint vient à décéder, une phase de démarches commence alors. Toutes ces obligations sont d’autant plus difficiles à gérer que tout se passe en pleine période de deuil. De la déclaration de décès à l’organisation des obsèques, sans oublier l’ouverture du testament et le règlement de la succession, difficile de s’y retrouver pour le conjoint d’un défunt. Afin de vous aider à faire le tri entre les démarches urgentes et celles qui peuvent attendre un peu, voici un récapitulatif étape par étape, pour gérer ce moment particulier. 

Les démarches à faire dans les 24 h qui suivent le décès 

Dès les premières heures qui suivent le décès du défunt, un certain nombre de démarches sont à accomplir par le conjoint.  

En premier lieu, il faut obtenir le certificat de décès, puisque l’état de la personne décédée doit être constaté dans les 24 h. Lorsque le défunt décède à l’hôpital, ou dans tout autre établissement de santé, c’est la direction de l’établissement qui rédige ledit certificat. Au contraire, si le défunt décède à son domicile ou à l’extérieur de celui-ci, la famille doit contacter un médecin pour faire constater le décès.  

À noter : s’il s’agit d’un accident ou d’un suicide, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être appelés pour dresser un procès-verbal, qui atteste des circonstances du décès. 

Une fois en possession du certificat, il faut procéder à la déclaration du décès en mairie, dans la commune où votre conjoint est décédé. Grâce à ce document et à une pièce d’identité et celle du défunt, mais aussi du livret de famille, l’officier d’état civil vous remet ensuite l’acte de décès original et plusieurs copies. C’est ce nouveau document qui va permettre de commencer l’organisation des obsèques et de procéder aux différentes formalités administratives. 

Les démarches à faire dans les 6 jours qui suivent le décès 

C’est dans la semaine qui suit le décès que le conjoint a le plus de démarches à faire. D’une part, il faut organiser les obsèques du défunt, peu importe qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation. De même, en fonction du lieu de décès, celui-ci devra peut-être organiser le transport du corps dans une chambre funéraire. 

C’est à ce moment qu’il est peut être utile de connaitre les dispositions prises par le défunt, notamment concernant une éventuelle assurance obsèques. En effet, c’est celle-ci qui peut permettre au conjoint de financer la totalité du coût des funérailles.  

Dans le même temps, si le défunt était toujours salarié, il est nécessaire de prévenir son employeur, ainsi que Pôle Emploi s’il touchait une allocation de l’État. Également, la caisse primaire d’assurance maladie, la caisse de retraite (notamment pour demander le versement de la pension de réversion), la banque et tout autre organisme de crédit doivent recevoir un exemplaire de l’acte de décès. 

Enfin, si le défunt était lié à son conjoint par un PACS, ce dernier doit se rendre au tribunal afin de procéder à la dissolution du contrat. 

Les démarches à faire dans les 30 jours qui suivent le décès 

Dans le mois qui suit le décès du défunt, les démarches du conjoint sont une succession de formalités administratives. Il vous faut également résilier les différents contrats au nom de la personne décédée, comme éventuellement son assurance habitation, assurance voiture, téléphone, Internet, etc.  

Également, les allocations familiales et le propriétaire du logement du défunt (ou le syndic de copropriété le cas échéant) doivent être prévenus de son décès. 

De la même façon, le conjoint survivant doit demander une réexpédition du courrier à La Poste, et prévenir le centre des impôts du changement de situation.  

Enfin, il doit prendre contact avec un notaire au choix, ou avec le notaire du défunt s’il en avait un, afin de procéder au règlement de la succession vis-à-vis de tous les héritiers de la personne disparue. 

Les démarches à faire dans les 6 mois qui suivent le décès 

Les mois ont passé depuis le décès du défunt, mais quelques démarches peuvent encore être nécessaires pour le conjoint survivant. Ainsi, il peut par exemple modifier le compte joint en compte personnel, ou encore procéder à la régularisation des différents impôts qui pourraient être dus. Enfin, une fois que la succession du défunt est terminée, le conjoint doit modifier le certificat d’immatriculation du véhicule de la personne décédée.