Héritage et conjoint restant, comment ça se passe - Odella.fr

Au même titre que les enfants ou les petits-enfants, le conjoint survivant du défunt est considéré comme un héritier de celui-ci. Toutefois, il n’hérite pas de l’intégralité du patrimoine, sa part peut être limitée selon celle des enfants et petits-enfants de la personne décédée. Pour bien comprendre comment se passe la succession entre époux, voici plus en détail les droits du conjoint survivant en matière d’héritage. 

À quelle part de l’héritage le conjoint survivant peut-il prétendre

Après le décès du défunt, si celui-ci laisse derrière lui un conjoint survivant, deux cas de figure sont possibles :  

  • D’une part, la personne décédée avait des enfants ou des parents, toujours vivants au moment du partage de la succession ; 
  • D’autre part, le défunt n’avait plus aucun ascendant ou descendant direct, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un petit enfant, de son père ou de sa mère. 

Lorsque le défunt avait des enfants nés de son union avec le conjoint survivant, ce dernier a le choix entre récupérer l’usufruit de la totalité des biens ou seulement la propriété du quart. Pour comprendre ce que cela implique, il est préférable de demander à un notaire d’analyser la situation, car l’un ou l’autre choix peut se révéler plus intéressant selon le contexte familial. En revanche, si les enfants du défunt sont nés d’une précédente union, alors le conjoint survivant n’a le droit qu’au quart des biens de celui-ci. 

Si la personne décédée n’avait pas d’enfant, mais que ses deux parents sont toujours en vie, alors ceux-ci peuvent récupérer la moitié des biens du patrimoine, laissant l’autre moitié au conjoint survivant. Au contraire, s’il ne reste plus que le père ou la mère du défunt, alors le conjoint survivant récupère les 3/4 de l’héritage. 

Enfin, si la personne décédée n’avait ni enfant, ni petit-enfant, ni parent, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession, excepté les biens que le défunt avait reçus par donation ou succession d’ascendants (parents ou grands-parents). En effet, la moitié revient automatiquement aux autres membres de la famille du défunt, comme ses frères et sœurs ou ses neveux et nièces. 

Quels sont les droits du conjoint survivant après le décès du défunt ? 

Après le décès du défunt, le conjoint survivant a droit de jouissance gratuite du logement principal qu’il occupait avec ce dernier pendant un an, tout comme des meubles qui le composent. S’il s’agit d’un bien en location, c’est aux autres héritiers qui composent la succession de payer les loyers des 12 mois suivants. 

À noter : si le défunt était propriétaire de son logement, le conjoint survivant a un droit d’habitation sur le logement occupé comme résidence principale, et cela jusqu’à son décès, au même titre que sur le mobilier. Toutefois, il est plus prudent d’avoir recours le plus tôt possible aux services d’un notaire, pour se protéger d’éventuelles contestations des autres héritiers. De même, si pour des raisons justifiées le conjoint doit trouver un autre hébergement, il peut louer ce logement pour financer son nouveau besoin. 

Si le défunt a rédigé un testament de son vivant, les règles contenues dans celui-ci prévalent à toute autre disposition légale, sauf si elles négligent les droits des héritiers réservataires, qui ne peuvent en aucun cas être déshérités. 

Enfin, si le conjoint survivant se trouve dans le besoin, c’est par exemple le cas lorsque le défunt ramenait les revenus du couple, une pension peut être demandée aux héritiers dans l’année qui suit le décès.