Vous venez de perdre un proche et vous êtes héritier de ce dernier.
Gérer une succession alors que l’on est en deuil est déjà une épreuve. Alors apprendre que le défunt laisse derrière lui un certain nombre de dettes et qu’il va falloir en plus se soucier de problèmes d’argent en ajoute au malheur.
Vous vous demandez ce que vont devenir les dettes contractées par votre proche défunt : en tant qu’héritier, serez-vous responsable et allez-vous devoir rembourser ? Les dettes s’annulent-elles d’elles-mêmes au moment de la succession ?
Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez au sujet des dettes après le décès d’un proche.
Comment savoir si le défunt laisse des dettes ?
À l’ouverture de la succession, le liquidateur (en général, le notaire) va procéder à l’inventaire des biens et des dettes du défunt.
Par l’intermédiaire des fichiers centralisés Ficoba et Ficovie, il va d’abord identifier les différents établissements financiers et les comptes détenus par la personne décédée.
Puis, éventuellement avec l’aide d’un commissaire-priseur, et celle des proches du défunt, il va lister les autres biens (ou « actifs ») et dettes (ou « passifs ») de celui-ci.
Exemples d’actifs :
- Comptes en banque ;
- Assurances vie ;
- Biens immobiliers ;
- Argent ;
- Bijoux ;
- Objets de valeur (œuvres d’art, objets de collection) ;
- Meubles…
Exemples de passifs :
- Comptes à crédit,
- Prêts personnels,
- Prêts hypothécaires,
- Factures impayées,
- Taxes municipales, scolaires,
- Impôts…
Si le total des actifs de la personne décédée est plus élevé que les dettes laissées, on dit que la succession est solvable.
En revanche, si le passif est plus important que l’actif, la succession est insolvable, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas rembourser toutes les dettes de votre proche décédé, même en additionnant l’ensemble de ses biens.
Attention !
Si vous récupérez, avant le règlement de la succession, ne serait-ce qu’une petite somme d’argent ou un bijou appartenant à votre proche décédé, cela revient à dire que vous acceptez automatiquement l’ensemble de la succession, et donc les dettes, avec la responsabilité de les payer.
Que faire en cas de succession solvable ?
Accepter la succession
Dans ce cas, vous acceptez de régler les dettes de la personne décédée, que ce soit en vendant vous-même ses biens pour rembourser les créanciers ou en cédant ces biens aux créanciers.
Vous pouvez également accepter la succession à concurrence de l’actif net. Ainsi, les biens personnels du défunt sont protégés au cas où les dettes seraient supérieures aux biens qu’il a laissés.
Que faire si la succession est insolvable ?
Si votre proche décédé a accumulé des dettes dont le montant dépasse ses actifs, vous avez deux options : refuser la succession ou mettre la succession en faillite.
Refuser la succession
Si vous refusez la succession, vous n’êtes plus considéré comme héritier.
En renonçant à la succession, vous pouvez anticiper la résolution de bien des problèmes liés aux dettes laissées par le défunt.
Vous ne pouvez donc plus être tenu responsable des dettes du défunt, mais vous renoncez en même temps à ses biens, sauf quelques petits objets sans réelle valeur marchande que vous pourrez récupérer.
Les créanciers, eux, prendront les objets de valeur même s’ils ont une symbolique familiale ou sentimentale pour vous.
Dans ce cas, les services de l’État, représentés par le Domaine, sont désignés comme curateur officiel : le Domaine gère alors seul les biens et les dettes du défunt, en en réalisant l’inventaire et en vendant les actifs pour rembourser les dettes.
Ce processus peut être enclenché à la demande du notaire, du ministère public ou d’un des créanciers, en passant par le tribunal judiciaire du domicile du défunt.
Si l’un des héritiers décide d’accepter la succession, il gérera seul les biens et les dettes du défunt.
Attention, en décidant d’opter pour le refus de la succession, vous n’êtes pas exempt du règlement des frais de notaire ainsi que des frais funéraires.
Si vous vous retrouvez dans la situation d’une succession potentiellement insolvable, vous pouvez faire appel à un expert en insolvabilité des successions. En effet, selon les cas de figure et les particularités, les conseils d’un spécialiste expert des mécanismes des successions et des méandres administratifs qui y sont liés vous feront certainement gagner en sérénité.
(Crédit photo : iStock / Natalia Gdovskaia)