La disparition d’un proche oblige les héritiers à régler la succession et souvent à suivre une série de démarches. Dans la période de deuil, cette gestion de la transmission du patrimoine du défunt peut se transformer en épreuve, et l’intervention d’un notaire apparaît bénéfique. Il prend en charge chacune des étapes clés de la succession.
Rappel : l’intervention du notaire est obligatoire si l’un des quatre éléments suivants se vérifie :
- Le montant du patrimoine est supérieur à 5 000 euros ;
- Un bien immobilier est inclus dans le patrimoine ;
- Un testament a été rédigé par le défunt ;
- Une donation entre époux a été préalablement signée.
Etape clé numéro 1 – Ouverture de la succession
Les héritiers peuvent se tourner vers le notaire du défunt. Il connaît la situation et les éléments du dossier de succession. Il peut être avisé des volontés de la personne décédée à l’égard de ses héritiers et il peut également avoir aidé le défunt à préparer la transmission de son patrimoine.
A noter : si les héritiers ne tombent pas d’accord sur le choix du notaire, c’est la décision du conjoint survivant qui prévaut.
A l’ouverture de la succession, le notaire récupère un maximum d’informations et de documents : le nombre et les coordonnées des héritiers connus, l’original de l’acte de décès, le livret de famille, l’acte faisant état d’une donation entre époux, etc… Sans oublier le testament, s’il en existe un.
Le notaire est en charge de retrouver le testament car les éléments qu’il contient vont guider la succession. Pour cela, il consulte le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Etape clé numéro 2 – L’acte de notoriété
L’acte de notoriété liste les héritiers légaux et testamentaires (nommés sur le testament) concernés par le règlement de la succession. Pour être certain de disposer des coordonnées de tous les ayants droits, le notaire peut faire appel à un généalogiste.
L’acte de notoriété, une fois signé par tous les héritiers, permet d’agir pour le compte de la succession et de débloquer les comptes bancaires. Cet acte est indispensable pour rédiger l’acte de partage, la déclaration de succession, etc.
A cette étape, le notaire sensibilise les héritiers pour réaliser l’inventaire des biens mobiliers du défunt. Cet inventaire est nécessaire pour la poursuite des démarches de succession et pour la transmission légale du patrimoine du défunt entre tous les héritiers.
Etape clé numéro 3 – Acceptation de la succession : option successorale
Les héritiers doivent accepter ou refuser la succession telle que le notaire leur présente.
Un héritier qui accepte la succession, prend à sa charge l’actif comme le passif du défunt, c’est-à-dire les dettes.
Si le montant des dettes est important, il peut accepter sa part de patrimoine et mettre une réserve : c’est “l’acceptation à concurrence de l’actif net”. Dans ce cas, les biens personnels de l’héritier sont protégés car il paie les dettes dans la limite de sa part d’héritage.
Si le défunt n’a pas de dettes, l’héritier soit donner son acceptation ou son refus de la succession dans un délai de quatre mois. Une fois son accord ou son désaccord notifié dans l’acte d’acceptation, la décision de l’héritier est irréversible, du moins tant que les autres héritiers ne se sont pas prononcés.
Dans la situation où les héritiers, enfants, petit enfants, parents ou grand-parents renoncent à leur héritage, ils ne perçoivent rien.
Malgré tout et en fonction de leurs ressources, ils peuvent être sollicités pour participer aux frais d’obsèques.
Etape clé numéro 4 – Déclaration de succession et signature
Pour rédiger l’acte de déclaration de succession, le notaire liste les biens du défunt. Il s’agit de ses biens personnels ou des biens qu’il détenait en commun avec son conjoint.
Le notaire doit déterminer la masse successorale, correspondant à l’ensemble des biens du défunt, entrant dans la succession et à partager entre les héritiers. Nommée aussi masse héréditaire, elle comprend l’actif avec les meubles et les immeubles, ainsi que le passif, constitué des dettes et éventuellement des frais d’obsèques.
Rappel : le capital issu d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’assurance décès n’appartient pas à la masse successorale.
Cette déclaration de succession doit être signée par les héritiers qui apprennent, dans le même temps, le montant de leur part d’héritage.
Même si ce n’est pas le partage “final” des biens du défunt, la déclaration de succession permet le calcul des droits de succession de chaque héritier.
Etape clé numéro 5 – Partage des biens du défunt
Les biens personnels du défunt sont partagés légalement entre tous les héritiers, mettant fin à l’indivision, sauf si des biens immobiliers restent en usufruit. Le partage peut donc être total ou partiel.
L’acquisition de certains biens via la transmission du patrimoine du défunt nécessite d’établir des attestations de propriétés. Il s’agit ainsi de nommer les héritiers en tant que nouveaux propriétaires de biens immobiliers, de parts sociales d’une société, de véhicules, d’actions ou d’immobilières, etc.
Chacun est alors en charge de publier ses attestations de propriété au fichier immobilier et ses attestations de propriété des parts sociales de société au greffe du Tribunal de Commerce.
Les démarches liées à la succession sont pratiquement terminées. Chaque héritier doit maintenant payer les honoraires du notaire et régler les droits de succession sur sa part d’héritage !
(Crédit photo : istock)