Après le décès d’une personne, les héritiers peuvent apparaître dans deux cas de figure. D’une part, le défunt a rédigé un testament, auquel cas la succession est organisée par avance. D’autre part, il n’a prévu aucun testament, auquel cas c’est la loi et le droit français qui partagent le patrimoine du défunt entre ces différents héritiers.
Toutefois, dans les deux cas, chaque héritier concerné doit avoir conscience de ses droits, car même en présence d’un testament, la personne décédée peut s’être trompée et l’avoir évincé (volontairement ou non). Pour comprendre les spécificités du droit en matière de succession, voyons un peu plus en détail comment cette dernière s’articule et selon quelle hiérarchie (héritiers directs, conjoint survivant, etc.).
Le droit des héritiers lorsqu’il y a un testament
Si toutes les mesures ont été prises par le défunt, dans le respect des droits de chaque héritier, alors le testament est le seul acte qui prévaut pour déterminer la succession du patrimoine. C’est d’autant plus le cas lorsque la personne a eu recours au service d’un notaire, puisque ce document ne comportera donc en théorie aucune erreur.
Néanmoins, si le défunt l’a rédigé seul, sans le faire vérifier auprès d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit, celui-ci peut poser quelques problèmes, notamment lorsque la personne décédée n’a pas respecté la part des héritiers réservataires. Ces derniers sont constitués de tous les proches parents du défunt qui ne peuvent pas être déshérités selon le droit français.
Le droit des héritiers en l’absence d’un testament
Sans testament, seule la loi peut partager le patrimoine du défunt entre chaque héritier. En effet, le code civil régit ce type de situation, même si celle-ci dépend en grande partie de l’existence d’enfants et d’un conjoint survivant. Dans tous les cas, le droit des successions départage les proches parents d’une personne décédée selon leur lien de parenté avec celle-ci. Plus ils sont liés à elle au regard de l’état civil, plus ils sont prioritaires sur les autres. Voici l’ordre à respecter :
- Les enfants et les petits enfants en premier ;
- Les parents, les frères et sœurs, les neveux et nièces, et tous leurs descendants en deuxième ;
- Les proches ascendants autres que ceux sus-cités, à l’image des grands-parents, en troisième ;
- Les autres parents sans aucun lien direct, comme les oncles et les tantes, ou encore les cousins et les cousines, en quatrième.
Dans chaque groupe, certains sont prioritaires sur les autres. Par exemple, si le défunt a des enfants et des petits enfants, ce sont les enfants qui hériteront en premier. De la même façon, s’il n’a ni enfants, ni petits-enfants, alors ce sont ses parents qui se partageront le patrimoine, ou bien ses frères et sœurs si ces derniers ont disparu aussi.
Le droit du conjoint survivant dans la succession
Hormis tous les parents proches abordés ci-dessus, le défunt peut laisser derrière lui un conjoint survivant. Lorsque c’est le cas, celui-ci a un impact important sur la transmission du patrimoine à tous les héritiers.
En effet, le conjoint survivant a automatiquement droit à une part de la succession, même en présence d’enfants ou d’ascendants directs.
Lorsque ce n’est pas le cas, le conjoint survivant se voit hériter de l’intégralité du patrimoine, au détriment des collatéraux et autres proches indirects, et exception faite de toute donation éventuelle.
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