Lorsqu’un défunt n’a pas prévu de testament, la loi se charge de partager sa succession entre ses différents héritiers. Ainsi, pour éviter tout conflit possible, les droits des proches sont déterminés selon un ordre précis : les héritiers en ligne directe, le conjoint survivant et les autres parents. Si vous venez de perdre un proche, et que vous vous interrogez sur vos droits à l’héritage, ces informations vous seront utiles pour comprendre comment s’articule la succession.
L’ordre des héritiers
Pour comprendre la hiérarchie des héritiers, il est nécessaire de visualiser 4 ordres de personnes :
- le 1e ordre, qui inclut les enfants et les petits-enfants du défunt ;
- le 2e ordre, qui désigne les parents, les frères et sœurs, ainsi que leurs enfants ;
- le 3e ordre, qui concerne les grands-parents et les arrière-grands-parents ;
- le 4e ordre, qui comprend les oncles et tantes, les cousins germains, les grands-oncles, les petits-cousins et les arrière-petits-cousins.
D’après la loi, ce sont donc les parents proches du défunt qui héritent en premier, soit les descendants du 1e ordre, formés par les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants. Ce ne sont pas les liens du sang qui priment, mais le statut de ces personnes au regard de l’état civil.
Après les descendants, ce sont les proches du 2e ordre qui héritent, aussi désignés comme « ascendants et collatéraux privilégiés ». Il s’agit donc des parents, des frères et sœurs, ainsi que des neveux et nièces.
En avant-dernière position, on retrouve les héritiers du 3e ordre, avec les grands-parents et les arrière-grands-parents, appelés aussi « ascendants ordinaires ».
Enfin, le 4e et dernier ordre, comprend les oncles, les tantes, les cousins et les cousines jusqu’au 6e degré, désignés par le terme de « collatéraux ordinaires ».
Le cas du conjoint survivant
Si le défunt laisse derrière lui un conjoint survivant, ce dernier peut considérablement changer les choses pour les héritiers de chaque ordre.
Ainsi, en présence d’enfants ou de parents, ce dernier touche une part réduite de la succession, mais si au contraire, la personne décédée ne laisse ni ascendants ni descendants directs, le conjoint se voit attribuer l’intégralité de l’héritage. Toutefois, une exception est faite pour les donations reçues par les ascendants, qui peuvent revenir aux collatéraux privilégiés, c’est-à-dire aux frères et sœurs du défunt, ainsi qu’à leurs propres enfants.
Enfin, la présence du conjoint survivant annule tout héritage possible pour les ascendants et les collatéraux ordinaires, à savoir les grands-parents, les oncles, les tantes, les cousins et les cousines.
La renonciation à la succession
Pour favoriser des héritiers dans le cadre d’une succession, un refus de l’héritage est possible pour les bénéficiaires qui le souhaitent. Par exemple, si vous êtes les parents du défunt et que vous préférez voir ses frères et sœurs hériter de son patrimoine, vous pouvez tout à fait renoncer à la transmission successorale. Une fois cette démarche accomplie, ces derniers pourront bénéficier des mêmes droits que vous sur la succession en cours.
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