Renoncer à une succession, les démarches

Après le décès d’un proche, vous vous retrouvez peut-être au coeur d’une succession à laquelle vous ne souhaitez pas donner suite. En droit français, il est tout à fait possible de manifester un refus d’y prendre part, notamment pour éviter de payer des dettes, ou pour favoriser d’autres héritiers. Afin de vous aider à comprendre comment s’organise la renonciation à une succession, voici quelques conseils pour vous guider à travers la procédure. 

Pourquoi choisir la renonciation face à une succession ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent justifier d’opter pour une renonciation totale à la succession. Par exemple, si l’on souhaite favoriser d’autres héritiers, qui se placent derrière vous dans l’ordre d’héritage. Cependant, une fois la procédure de renonciation achevée, les autres héritiers se partagent alors la part qui devait vous revenir. Il est dès lors impossible de revenir sur cette décision. C’est par exemple une situation qui se présente lorsque des parents se retirent d’une succession, afin de transmettre le patrimoine des grands-parents aux petits enfants. 

De la même façon, la procédure de renonciation à une succession se rencontre souvent pour échapper aux dettes du défunt. En effet, en cas d’acceptation pure et simple de la succession, vous êtes responsable des dettes de la personne décédée jusqu’au dernier centime. Partant de ce postulat, renoncer à la succession vous exempte des dettes, mais l’ensemble du patrimoine est également retiré. 

Quels sont les effets de la renonciation à une succession ?

Si vous choisissez de renoncer à une succession parce que vous supposez qu’elle comprend une part importante de dettes, il faut savoir que cette renonciation fait peser la responsabilité sur vos propres héritiers. Ainsi, lorsque ces derniers sont majeurs, ils peuvent procéder eux-mêmes à une renonciation. S’ils sont mineurs, il faut solliciter une renonciation en leur nom auprès du tribunal compétent. En cas de dettes, le juge tranche généralement en faveur des enfants. 

Quelles sont les démarches pour procéder à la renonciation d’une succession ?

La procédure de refus de succession est finalement assez simple, plusieurs solutions sont ouvertes. 

Tout d’abord, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de grande instance (TGI) compétent, qui vous donnera les documents nécessaires à l’officialisation de votre renonciation. De la même façon, vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier au greffe du tribunal, vous évitant ainsi un déplacement parfois contraignant, qui vous renverra en retour les documents et la liste des pièces justificatives à fournir. 

Enfin, vous pouvez officialiser votre renonciation par un acte notarié, rédigé directement auprès d’une étude de notaire, qui se chargera de transmettre le document au tribunal de grande instance compétent. 

Dans tous les cas, en plus du formulaire obligatoire à remplir, il faudra joindre à la demande une copie de l’acte de décès du défunt, une copie de votre acte de naissance et une copie de pièce d’identité.