Après la disparition d’un proche, nous sommes tous confrontés à l’épreuve de la succession du patrimoine, que nous soyons époux, enfants, parents… Complexe à appréhender, cette spécificité du droit français se compose de nombreuses règles. Toutefois, c’est une étape inévitable, puisque l’administration fiscale impose un délai de traitement concernant l’héritage du défunt. Heureusement, au cours du processus, le notaire peut guider et vous aider à prendre les bonnes décisions. Pour comprendre comment se déroule une succession chez le notaire, voici un récapitulatif des étapes par lesquelles tous les héritiers doivent passer.
L’ouverture et la déclaration de la succession
Aussitôt après le décès, on procède généralement à l’ouverture de la succession chez le notaire, notamment pour prendre connaissance des éventuelles dispositions prises par le défunt pour ses obsèques. Cette ouverture ne peut toutefois intervenir qu’après déclaration à la mairie du lieu de décès.
S’il vous est possible en tant qu’héritier de choisir vous-même le notaire en charge de la succession, il est recommandé de conserver les services de celui du défunt s’il en avait un. En effet, il est le plus apte à transmettre les volontés et l’état d’esprit de la personne disparue.
En présence d’un testament du défunt, votre notaire est chargé de faire une déclaration de la succession, uniquement si la valeur du patrimoine est supérieure à 5 000 euros, ou si un bien immobilier est inclus dans l’héritage. En dehors de ces différentes situations, vous pouvez tout à fait prendre en charge vous-même la déclaration de la succession, à condition de respecter un délai de 6 mois après l’ouverture de celle-ci.
Sachez tout de même que cette déclaration de succession n’est pas obligatoire si le défunt ne laisse aucun bien, ou lorsque le patrimoine transmis en tant qu’héritier direct est estimé à moins de 50 000 euros.
Les premières démarches entreprises par le notaire
En premier lieu, le notaire va établir un acte de notoriété, qui recense le nombre d’héritiers, et va permettre d’être reconnus comme tels auprès de qui de droit.
Ensuite, s’il n’en a pas connaissance directement, le notaire vérifie l’existence d’un testament grâce au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). En absence de ce document, la loi prend le relais et répartit l’héritage en fonction des dispositions légales.
Enfin, le notaire doit faire l’inventaire du patrimoine du défunt, en recensant les biens mobiliers, les biens immobiliers, mais aussi les dettes et les créances potentielles.
Le traitement de l’option successorale
Une fois que le notaire vous a fait part de votre qualité d’héritier et de la présence d’une succession en votre faveur, vous devez décider de l’accepter ou de la refuser. Cette étape, appelée l’option successorale, est indispensable, puisqu’elle détermine vos droits et devoirs. À ce titre, 3 dispositions sont prévues par la loi.
D’une part, vous acceptez purement et simplement la succession telle qu’elle est prévue, y compris avec ses dettes. D’autre part, vous procédez à une acceptation à concurrence de l’actif net, qui vous permet de limiter les dettes à payer et de protéger vos propres biens face aux créanciers du défunt. Enfin, vous optez pour la renonciation totale, auquel cas votre part est distribuée à d’autres héritiers.
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