Après le décès d’un proche, vient le temps de la succession et de la transmission du patrimoine du défunt. Cette formalité, souvent complexe, se fait avec l’aide d’un notaire afin de guider les héritiers à travers différentes étapes, indispensables pour clôturer la succession. Pour vous aider à comprendre quelle est la procédure dans cette situation et comment se fait la clôture d’une succession familiale, voici un récapitulatif des éléments à connaître.
Comment se déroule le règlement d’une succession ?
À travers différentes étapes, le notaire en charge d’une succession doit rédiger plusieurs actes et autres documents pour répartir officiellement les biens entre les héritiers. Si le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans de rares cas, il est tout de même recommandé d’utiliser ses services afin d’éviter tout problème, sauf lorsque la succession n’inclut aucun bien immobilier ou lorsque son montant total est faible.
Afin de démarrer la procédure légale, le notaire doit établir la liste de tous les héritiers, ainsi que leurs droits et obligations respectifs. À ce titre, il a besoin de certains documents, comme le livret de famille, le contrat de mariage ou les papiers d’identité de chaque héritier. Après avoir rassemblé ces documents, le notaire établit un acte de notoriété, qui indique la part de chaque héritier nominativement.
Ensuite, le notaire procède au bilan du patrimoine, pour pouvoir établir l’actif et le passif de la succession. Dans cette optique, il a notamment besoin des relevés de compte du défunt, mais aussi de ses livrets d’épargne, de ses contrats d’assurance vie et de tout document pouvant justifier un bien numéraire, mobilier ou immobilier. De la même façon, le notaire doit aussi rassembler les dettes dues par le défunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou de factures en tous genres.
Ce n’est qu’après ces deux étapes que le notaire peut procéder au règlement de la succession, en rédigeant différents actes et attestations, qui vont imposer aux héritiers du défunt le dépôt d’une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Obligatoire dans les six mois qui suivent le décès, ce document sert de base au calcul des différents droits de succession.
Quel est le délai légal de règlement pour la succession ?
Le règlement d’une succession doit automatiquement se faire dans un délai de six mois à compter du décès, pour pouvoir déposer la déclaration de succession auprès du service des impôts. Au-delà de celui-ci, des pénalités de retard peuvent être exigées auprès des héritiers, qui se rajouteront notamment au moment du paiement des droits de succession.
Que se passe-t-il en cas de conflit entre les héritiers ?
La clôture d’une succession n’est actée qu’à la signature de l’acte de partage par toutes les personnes concernées. C’est spécifiquement ce document qui pose parfois problème, notamment lorsque les héritiers sont en conflit. Tant que ce document n’a pas été signé par tout le monde, la succession revêt la forme d’une indivision, où tous les biens du défunt sont détenus en commun.
À ce titre, il n’est pas rare de voir certaines situations s’éterniser pendant des années, même si les obligations fiscales restent d’actualité durant ce temps, notamment le dépôt de la déclaration de succession dans les six mois suivant le décès. Lorsqu’il est impossible de trouver un accord à l’amiable pour le partage, c’est le tribunal de grande instance qui intervient pour clôturer lui-même la succession.
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