Parmi les démarches administratives obligatoires après le décès d’un proche, nous sommes tous confrontés à la transmission successorale, aussi appelée la succession. En effet, lorsque le défunt laisse un patrimoine à ses héritiers, composé de biens mobiliers ou de biens immobiliers, la loi impose certains droits et devoirs. Pourtant, il est difficile de connaître précisément les détails d’une succession, tant les règles juridiques paraissent complexes et nombreuses. Afin de vous aider à mieux comprendre cette étape de la succession, voici quelques éléments sur les questions relatives à son organisation.
Le choix du notaire pour gérer la succession
Avant de passer à l’ouverture de la succession, vous devez faire appel à un notaire. Peu importe qu’il ait connu le défunt ou non, la loi n’impose aucune condition à ce sujet. En revanche, s’il y a plusieurs héritiers, il convient de le choisir ensemble de préférence, afin d’éviter les conflits. En cas de désaccord, chaque héritier qui le souhaite peut se faire représenter par un notaire différent, même si la succession et la rédaction des différents actes ne sont le fait que d’un seul d’entre eux.
L’intérêt de recourir à un notaire est simple, puisqu’au-delà des actes et documents juridiques à rédiger dans le cadre d’une succession, celui-ci tient un véritable rôle de conseiller pour tous les héritiers. De même, si la transmission ne se déroule pas dans un contexte apaisé, il peut prendre en charge la médiation entre les différents membres de la famille. Enfin, il est le seul à pouvoir retrouver un testament et dresser son procès-verbal, lorsque ce dernier n’est pas entre vos mains.
Toutefois, le règlement d’une succession par un notaire n’est pas gratuit, et englobe de nombreux frais directement liés à la valeur du patrimoine du défunt.
Les documents à transmettre au notaire
Pour régler la succession du défunt, le notaire a besoin d’un certain nombre de justificatifs de chaque héritier. Ainsi, il est nécessaire de lui transmettre l’acte de décès, tout comme les papiers d’identité, copies de livrets de famille, copies de contrat de mariage, et documents relatifs à l’actif et au passif du défunt (assurance vie, assurance décès, comptes bancaires, etc.).
De manière générale, le notaire vous dressera une liste de tous les justificatifs dont il a besoin pour régler la succession. Sans ces documents, la procédure peut rencontrer certaines difficultés, notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.
Les étapes de traitement dans la succession
Une fois tous les documents réunis, le notaire organise la succession du défunt, en établissant tout d’abord un acte de notoriété. Indispensable pour les héritiers, ce dernier rassemble l’identité de toutes les personnes concernées et leurs droits respectifs quant à la transmission du patrimoine. Cet acte notarié permettra de prouver votre qualité d’héritier, notamment auprès des organismes bancaires, ou d’autres structures diverses comme la préfecture dans le cadre d’un changement de carte grise.
Ensuite, le notaire dresse l’inventaire du patrimoine du défunt, c’est à dire de son actif successoral. Pour cela, il recense la totalité des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des dettes et créances. Dans certains cas, le recours à un commissaire-priseur peut être nécessaire pour évaluer le prix de certains biens de valeur. Afin que l’inventaire soit reconnu, tous les héritiers doivent faire le serment que l’intégralité des biens de la succession y sont répertoriés.
L’option successorale
Arrivé à cette étape, le notaire vous demande de choisir si vous acceptez ou refusez la succession du défunt en l’état. C’est ce que l’on appelle l’option successorale. Plusieurs solutions s’offrent à vous, et lesquelles font courir différents délais : à(morceau de phrase rajoutée pour synthétiser pour la vidéo)
- Accepter purement et simplement la part qui vous revient, y compris les dettes qui la composent et qui mettent en danger vos propres biens personnels ;
- Accepter à concurrence de l’actif net, c’est à dire en limitant le montant des dettes et en protégeant votre patrimoine personnel ;
- Renoncer à l’intégralité de l’héritage.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 4 mois, à partir de l’ouverture de la succession, pour exercer cette option successorale. Au-delà de ce délai, tout créancier ou autre héritier peut vous imposer de prendre une décision dans les 2 mois. Sans réponse de votre part, vous êtes considéré comme acceptant purement et simplement cet héritage.
Cependant, il arrive qu’aucune entité ne se manifeste et ne vous oblige à prendre une décision. Dans ce cas, le délai maximal de décision est de 10 ans, au-delà duquel il sera considéré que vous avez renoncé à la part successorale qui vous revient.
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