Au décès d’un proche, la présence d’un notaire est en général de mise pour procéder à la succession du défunt. Toutefois, cela n’est pas obligatoire si certaines conditions sont réunies. Nous vous indiquons donc les étapes à suivre pour réaliser une succession sans la présence d’un notaire.
Vérifier que la présence du notaire n’est pas obligatoire
Avant toute chose, il faut savoir que pour réaliser une succession sans notaire, il faut que certaines conditions soient réunies.
Aussi, si, en tant qu’héritier, vous êtes dans au moins l’un des cas suivants, vous devrez quoi qu’il advienne faire appel à un notaire pour envisager la succession :
- Le défunt avait un patrimoine immobilier auquel cas une attestation de propriété immobilière a été rédigée avec un notaire ;
- Un testament ou une donation a été envisagée par le défunt, et confié au notaire ou à une personne de confiance ;
- Le patrimoine de la succession dépasse les 5 000 euros, auquel cas un acte de notoriété doit être réalisé par les héritiers pour prouver qu’ils le sont.
La recherche des ayants droit
Vous n’êtes dans aucun des cas nécessitant la présence d’un notaire, vous pouvez alors gérer votre succession seul.
Dans le cas d’une succession, vous devez vous assurer qu’aucun autre ayant droit ne peut prétendre à l’héritage du défunt. Cela peut se produire lorsque vous savez que l’un de vos parents (par exemple) a eu d’autres enfants ou que vous le soupçonnez d’en avoir sans en connaître leur identité.
Pour cela, vous pouvez tout à fait publier une annonce officielle dans le journal de la ville du décès du défunt. Si quelqu’un a connaissance d’un ayant droit ou se sait lui même ayant droit, il pourra alors se manifester.
La recherche des créanciers
De son vivant, le défunt avait probablement des prélèvements automatiques sur son compte bancaire (loyer, EDF, carte de crédit, assurances voiture/maison, mutuelle, etc).
Une fois le décès déclaré à la banque, le compte bancaire du défunt sera bloqué. Ainsi, nous vous invitons à consulter les trois derniers relevés de compte du défunt pour connaître les organismes à prévenir de la disparition de votre proche et les crédits qu’il aurait pu contracter.
Vérifiez également qu’il n’avait pas souscrit une assurance emprunteur. Enfin, contactez la banque du défunt pour vous assurer que ce dernier n’avait pas de dette.
Si les dettes sont supérieures au montant de la succession, les héritiers peuvent refuser l’héritage ou prétendre à l’actif net uniquement pour ne pas être tenus pour responsable des dettes (qui entrent dans la succession).
L’obtention d’un certificat d’hérédité
Afin de prouver que vous êtes bien un héritier obligatoire du défunt, vous devez obtenir un certificat d’hérédité à présenter aux différents organismes.
Pour obtenir ce certificat il vous faut :
- Contacter la mairie du dernier domicile connu du défunt,
- Demander un certificat d’héritier ou une attestation d’héritiers,
- Demander une copie de l’acte de décès.
L’envoi des documents à la banque du défunt
Muni des justificatifs récupérés à la mairie du dernier lieu de vie de votre défunt, vous pouvez désormais vous rendre de nouveau à la banque.
En leur transmettant ces papiers ainsi que votre relevé d’identité bancaire (et celui des autres héritiers), vous pourrez prouver à la banque que la succession vous concerne. Elle pourra alors répartir les sommes entrant dans la succession entre les héritiers.
Attention toutefois, certaines banques demandent plus de formalités.
La déclaration de la succession reçue
Lorsqu’une succession est perçue, elle doit être notifiée au centre des impôts.
Voici les délais à respecter pour effectuer cette déclaration :
- dans les 6 mois suivant le décès, s’il est survenu en France métropolitaine ;
- dans les 12 mois suivant le décès, s’il est survenu hors de France métropolitaine.
Les formulaires de déclaration sont différents selon la situation des héritiers. Aussi, lorsque vous entreprenez la succession seul, le ministère des Finances a mis à disposition des familles une notice explicative des démarches à effectuer.
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