Succession chez le notaire, les obligations

Vous venez de perdre un proche, et vous devez vous occuper de sa succession ? Si vous vous sentez perdu face aux formalités, ce sentiment est normal et rencontré par beaucoup d’héritiers. Bien qu’assisté par un notaire durant ce processus, la transmission du patrimoine d’un défunt n’est pas de tout repos, et de nombreux choix doivent être effectués, impliquant des obligations. Afin de vous aider à comprendre en quoi consiste la succession chez le notaire, voici une récapitulatif des deux étapes principales auxquelles il faut s’attendre. 

L’évaluation du patrimoine du défunt 

Après avoir recherché le testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés, ou après lecture de celui communiqué par la famille ou un confrère, le notaire en charge de la succession démarre les formalités et démarches de la transmission. 

Pour commencer, il procède à l’évaluation du patrimoine du défunt, avec les actifs, les passifs, les donations antérieures et les contrats d’assurance vie. Le notaire va donc interroger différentes structures, comme les banques et compagnies d’assurance, en recherchant les contrats de la personne décédée. C’est à ce moment qu’il prend connaissance des dettes laissées, qu’il s’agisse d’impôts à régulariser ou de crédits bancaires à honorer. De même, il va procéder à une évaluation précise des biens immobiliers et autres actifs dans le patrimoine du défunt. Au final, il détermine deux montants, celui de l’actif en faveur des héritiers et celui du passif à rembourser. 

Durant la procédure de succession, c’est le notaire en charge du dossier qui régularise les factures du défunt, grâce aux comptes bancaires de ce dernier. Lorsque la somme sur les comptes est insuffisante, les factures non payées sont intégrées au passif de la succession. De la même façon, le conjoint survivant qui a un compte joint avec le défunt peut débloquer des fonds pour ses propres besoins, à condition de les justifier en cas de contestation des héritiers. C’est par exemple le cas pour le paiement des obsèques. 

L’acceptation de la succession par les héritiers 

Une fois que l’actif successoral a été défini, de même que le passif, les héritiers doivent choisir dans un délai de quatre mois entre l’acceptation entière de la succession, l’acceptation à concurrence de l’actif net et la renonciation. 

  • Dans le premier cas, les héritiers acceptent intégralement l’actif et le passif du patrimoine, ce qui inclut naturellement les dettes laissées par le défunt.  
  • Dans le second cas, les héritiers acceptent la succession sans avoir à payer les dettes qui dépassent la valeur des biens laissés par le défunt. Ce choix est notamment recommandé pour protéger vos biens personnels des créanciers de la personne décédée.  
  • Enfin, si les héritiers choisissent la renonciation, ils perdent leurs droits sur le patrimoine, au profit des héritiers suivants dans l’ordre de succession. 

Au-delà du délai légal pour rendre la réponse, un créancier, un co-héritier, ou un autre ayant-droit peuvent obliger l’héritier indécis à prendre une décision. La personne concernée dispose alors d’un nouveau délai de deux mois pour faire son choix. Sans réponse, l’État considère qu’il a opté pour une acceptation pleine et entière de la succession

Si la succession est acceptée par les héritiers, une déclaration d’acceptation est déposée au greffe du tribunal de grande instance du domicile du défunt. Ensuite, les héritiers ont quinze mois pour faire le choix de garder ou vendre les biens hérités. Également, toute renonciation entraîne le dépôt d’une déclaration au même greffe du tribunal de grande instance.