Héritage compliqué, à qui faire appel ? - Odella.fr

 Dans certains cas, la succession d’un défunt s’avère particulièrement difficile, notamment lorsque les héritiers sont en désaccord, ou lorsque le testament laissé par le testateur comporte des erreurs. À partir du moment où le règlement de la succession s’éternise, la transmission du patrimoine peut être remise en cause à plus ou moins long terme, et prendre une proportion judiciaire qui reste évitable.  

Étant donné que le droit français impose le dépôt d’une déclaration de succession auprès des impôts, dans un délai de 6 mois après le décès du défunt, mieux vaut donc savoir comment débloquer la situation. Pour vous guider à travers cette impasse et vous permettre de trouver des solutions, voici quelques conseils pour résoudre une succession compliquée. 

Quel est le délai imposé par la loi pour le règlement de la succession ? 

Vous faites partie des héritiers d’une personne et vous souhaitez que le règlement de la succession soit acté au plus vite ? Dans ce cas, mieux vaut vous entourer d’un notaire, ou d’un autre professionnel du droit des successions, tel qu’un avocat. Si la valeur de l’actif successoral dépasse 5 000 euros, le Code civil et la loi ne vous laissent pas d’autres choix. 

Grâce au notaire, la succession du défunt rentre dans le strict cadre de la loi, notamment avec la rédaction d’un acte de notoriété, qui permet aux héritiers de détailler leur qualité (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, etc.). 

Par la suite, le notaire procède à l’inventaire des biens de la succession, qu’il s’agisse de biens mobiliers ou de biens immobiliers. Cela lui permet notamment de faire la déclaration de succession, qui doit être déposée auprès des impôts dans un délai de 6 mois après le décès. Suite à cette étape, les héritiers doivent s’acquitter du paiement des droits de succession, correspondants à leur lien de parenté avec le défunt. 

Si le versement des droits de succession n’est pas respecté dans le délai imparti, l’administration peut exiger des intérêts de retard, correspondant à 0,40 % par mois supplémentaire, en plus d’une pénalité de 10 % au-delà du 6e mois. 

En d’autres termes, les héritiers ont tout intérêt à ce que le règlement de la succession se fasse dans les temps, puisque les conséquences financières peuvent vite devenir très importantes. 

Comment débloquer une succession qui prend du retard ? 

Plusieurs raisons peuvent expliquer que le règlement d’une succession s’éternise :  

  • Le notaire tarde à réunir tous les documents nécessaires ; 
  • La banque du défunt retarde les formalités de succession ; 
  • Les héritiers sont en conflit à cause d’une erreur du testament ou de toute autre volonté qui ne serait pas respectée. 

Pour le dernier cas, il faut savoir que le décès d’une personne ne rassemble pas nécessairement sa famille, et que les questions de succession peuvent parfois révéler les pires situations imaginables À ce titre, un héritier peut tout à fait bloquer le processus de succession s’il constate n’importe quel problème, comme de l’argent qui manque sur les comptes du défunt ou des biens qui ont été récupérés, en dehors de la succession, par d’autres héritiers. 

Dans cette situation, il convient de ne pas envenimer le conflit et de trouver un accord amiable. Si cette tentative est un échec, la procédure judiciaire devient inévitable, bien qu’elle puisse s’éterniser également. 

Quoi qu’il arrive, un notaire ou un autre professionnel du droit reste le plus apte à vous orienter face à ces difficultés, afin que tout le monde puisse trouver une solution et parvenir au règlement de la succession.