En cas de deces d'un parent, les demarches - Odella.fr

Le décès d’un parent est toujours une épreuve douloureuse et délicate pour la famille. La perte du défunt entraîne un certain nombre de démarches obligatoires. Souvent dès le jour même, il faut prendre en charge l’organisation des obsèques, en plus d’autres formalités comme la remise de l’acte de décès. Si l’agence de pompes funèbres en charge des funérailles peut soulager les proches de certaines démarches, d’autres doivent néanmoins être remplies par la famille du défunt. Pour vous aider à y voir plus clair pendant cette période difficile, voici un récapitulatif des principales formalités qui suivent le décès d’un parent. 

Faire la déclaration en mairie et obtenir l’acte de décès 

Avant de commencer l’organisation des obsèques avec l’agence de pompes funèbres, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès du défunt.  

Si celui-ci est décédé dans un hôpital, une maison de retraite ou tout autre établissement de santé, la direction de la structure établit directement le certificat de décès. Au contraire, lorsque la personne décède à son domicile ou à l’extérieur, deux cas de figure se présentent pour que la famille récupère le certificat de décès : 

  • Il s’agit d’une mort naturelle, ou faisant suite à une maladie, il faut contacter un médecin pour constater le décès et établir le certificat ; 
  • Il s’agit d’une mort accidentelle ou d’un suicide, ce qui implique obligatoirement de contacter la gendarmerie ou la police, afin que ces derniers puissent dresser un procès-verbal et constater le décès. 

Une fois le certificat ou le procès-verbal de décès en main, la famille doit procéder à la déclaration en mairie, dans la commune où la personne est décédée. En terme de délai, le droit français impose que cette dernière soit faite dans les 24 h qui suivent le décès. 

En plus du certificat de décès (ou du procès-verbal le cas échéant), le membre de la famille qui procède à la déclaration en mairie doit se munir d’autres documents, parmi lesquels : 

  • Un justificatif d’identité du défunt ; 
  • Le livret de famille original du défunt ; 
  • Une pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration. 

Si vous ne vous sentez pas capable de procéder à la déclaration du décès en mairie, l’agence de pompes funèbres, mandatée pour l’organisation des obsèques, a le droit d’intervenir à la place de la famille. 

Après cette déclaration, l’officier d’état civil remet un acte de décès à la personne présente en mairie, ainsi que plusieurs copies du document, nécessaires pour les différentes démarches qui vont suivre. 

Procéder à l’organisation des obsèques du défunt 

Lorsque l’acte de décès a pu être récupéré, l’organisation des obsèques peut alors commencer. D’un point de vue légal, le droit français impose que les funérailles aient lieu dans un délai de 6 jours maximum après la disparition du défunt. De la même façon, il n’est pas possible de procéder à une inhumation ou crémation moins de 48 h après le décès. 

Dans tous les cas, que ce soit pour le transport du corps ou pour l’organisation des obsèques, le recours à une agence de pompes funèbres est obligatoire. De plus, elle peut vous accompagner tout au long des démarches de préparation, notamment pourdéterminer les modalités des funérailles et de la cérémonie funéraire. 

Avant d’aller trop loin dans l’organisation des obsèques, il faut penser à vérifier l’existence d’un testament ou de tout autre document dans lequel le défunt aurait pu faire part de ses dernières volontés. 

Faire la déclaration de décès du défunt aux organismes publics et privés 

Une fois que les obsèques sont passées, la famille doit encore remplir de nombreuses démarches. Ainsi, il faut par exemple avertir la banque et l’assurance maladie du décès du défunt. Il s’agit de formalités importantes, notamment pour bloquer les comptes bancaires et obtenir une potentielle aide au financement des funérailles. De la même façon, si la personne travaillait dans le secteur privé, son employeur doit être averti si ce n’est pas déjà fait. Enfin, tous les organismes publics, comme Pôle Emploi, la CAF, la caisse de retraite, ou les impôts doivent aussi recevoir une copie de l’acte de décès du défunt. 

Dans le même temps, il est possible de prendre contact avec le notaire de votre choix, ou celui de la personne décédée si elle en avait un, afin de démarrer toutes les démarches liées à la succession de votre parent.