Au décès d’un proche, plusieurs documents sont transmis aux proches du défunt dont le certificat et l’acte de décès. Ces documents sont importants puisqu’ils attestent de la disparition de l’être cher aux yeux de la société. Aussi, ces documents sont demandés par les différents organismes rattachés au défunt pour clôturer les dossiers en cours. Comment et où se procurer le certificat de décès ? Quelle différence y a-t-il entre ces papiers ? Explications.
Le certificat de décès
Il existe une confusion générale entre le certificat de décès et l’acte de décès. Bien que les documents soient tous les deux des preuves de la disparition de votre proche, ils ne sont pas transmis par les mêmes personnes et n’ont pas la même utilité.
Qui remplit le certificat de décès ?
Ainsi, le certificat de décès est un document rempli par le médecin qui constate la mort du défunt. Ce document contient les éléments suivants dans la première partie (administrative) :
- L’identité du défunt (nom(s), prénom(s), date de naissance) ;
- La commune du décès ;
- La date et l’heure de sa disparition ;
- Les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
- La signature et le cachet du médecin.
La deuxième partie de ce document concerne les informations médicales entourant le décès du défunt. Ces informations, de santé publique, sont gérées par l’Institut national de la santé.
Comment obtenir le certificat de décès et à quoi sert-il ?
Le certificat de décès est remis par le médecin ou le personnel en charge du défunt à la famille. Les proches du défunt doivent ensuite le signer au plus vite. Ce certificat est le premier document officiel reçu après la mort du défunt et permet de contacter les Pompes funèbres pour organiser ses funérailles. En effet, sans ce document, le corps du défunt ne peut être transporté vers une chambre mortuaire ou funéraire.
L’acte de décès
Qui remplit l’acte de décès ?
L’acte de décès est, quant à lui, rempli par la mairie du lieu de décès du défunt. Vous disposez de 24 heures suivant la mort de votre proche pour vous rendre en mairie et déclarer sa disparition. Un officier d’état civil rédige alors l’acte de décès et vous remet des exemplaires immédiatement et gratuitement.
Des copies peuvent aussi vous êtres remises en grand nombre.
L’acte de décès comprend les informations suivantes :
- Date, heure et lieu du décès ;
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ;
- Prénoms, nom, professions et domicile de ses parents ;
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
Comment obtenir l’acte de décès et à quoi sert-il ?
Vous pouvez obtenir un acte de décès de différentes manières. En vous rendant directement à la mairie, soit le jour de la déclaration, soit ultérieurement. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier. Il conviendra alors de patienter quelques jours le temps que la demande soit reçue, traitée, et expédiée.
N’importe quelle personne peut demander l’acte de décès d’une personne décédée. Aucun justificatif n’est demandé pour cette demande de document.
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