Après la perte d’un proche, il faut obtenir le certificat de décès afin de pouvoir entamer les démarches et formalités obligatoires. Ce document essentiel est par ailleurs le seul qui atteste administrativement du décès d’une personne, peu importe son âge et les circonstances dans lesquelles il est survenu. Pour vous aider à comprendre toutes les spécificités de cet acte administratif, voici les principaux éléments du certificat de décès et les démarches nécessaires pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document administratif qui atteste du décès d’une personne, et qui ne peut être rédigé et signé que de la main d’un médecin. Grâce au certificat, la famille peut organiser le transfert du corps avec les pompes funèbres, mais aussi faire établir l’acte de décès en mairie, auprès d’un officier d’état civil. Sans ce document, toutes les démarches qui suivent le décès d’un individu ne peuvent être menées à bien.
Comment obtenir le certificat de décès ?
Pour obtenir ce certificat de décès, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. En effet, ce document est automatiquement transmis par le médecin qui aura constaté le décès.
Si la personne est décédée au sein d’un hôpital ou d’une structure médicalisée comme un Ehpad, tout est pris en charge par l’administration de l’établissement. Par contre, si la personne décède à son domicile ou à celui d’un tiers, il convient d’appeler les secours, qui viendront eux-mêmes constater le décès et entreprendront de vous transmettre le certificat de décès dans les meilleurs délais.
Peu importe votre situation, les entreprises de pompes funèbres sont tout à fait aptes à gérer pour vous certaines formalités, dont l’obtention du certificat de décès.
À quoi sert le certificat de décès ?
Une fois que vous avez le certificat de décès en main, toute une liste de démarches doit être entreprise, dont en priorité la déclaration du décès dans la mairie du lieu de disparition. Sur place, un officier d’état civil inscrira les informations nécessaires sur le registre d’état civil, qui mettra à jour l’acte de naissance du défunt. Cet acte de décès doit être signé par l’officier et par la personne qui vient faire la déclaration, alors qu’un document original et plusieurs copies lui sont remis.
Sur ce document, on trouve notamment les informations relatives au décès, telles que le lieu, la date et l’heure. Également, l’état civil du défunt est passé en revue, avec ses nom et prénom, son âge, sa profession, son adresse, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son statut matrimonial et le nom et prénom de son conjoint s’il est nécessaire. On y retrouve également des informations sur ses parents, au même titre que sur un acte de naissance, ainsi que sur la personne qui a déclaré le décès à la mairie, comme le nom et prénom ou le lien de parenté. Enfin, l’acte de décès peut aussi contenir un certain nombre d’autres commentaires, comme des circonstances exceptionnelles lors de la disparition.
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