Comment sont légalement définis les héritiers ?

Si vous êtes en pleine réflexion concernant la transmission de votre patrimoine, et que vous vous interrogez sur le statut de vos futurs héritiers, il faut savoir que le droit français comprendre de nombreuses spécificités en la matière. En effet, à défaut de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers de la succession. Sur ce principe, même si vous prenez vos dispositions, il n’est pas possible de distribuer comme vous le souhaitez tous vos biens. 

Le sort des héritiers en présence d’un testament 

Rédiger un testament est pour beaucoup la solution d’anticipation parfaite, afin que personne ne soit lésé lors de la succession, que ce soit dans l’entourage ou la famille proche. Pourtant, à défaut de l’avoir rédigé avec un notaire, un testament peut comporter des erreurs importantes, notamment au regard de la part qui revient aux héritiers réservataires. 

En effet, la loi attribue à ces derniers, constitués de votre conjoint et de vos descendants, un pourcentage minimum de la succession, sur lequel vous ne pouvez pas revenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on dit souvent, à juste titre, qu’il est impossible de déshériter ses enfants. Afin de ne pas léguer des biens auxquels les héritiers désignés n’auraient pas le droit, il est donc recommandé de faire votre testament et répartir votre succession avec un notaire

Le sort des héritiers en l’absence d’un testament 

Si vous décidez de ne pas faire de testament, ce sont la loi et le Code civil qui désignent avec précision les héritiers de votre succession, en fonction notamment de la présence ou non d’un enfant et d’un conjoint survivant. À ce titre, il faut distinguer deux notions importantes, grâce auxquelles la succession est répartie.  

Pour commencer, la loi regroupe les membres de la famille selon le principe de dévolution par ordre. Ces derniers sont au nombre de quatre et départagent vos proches comme ceci : 

  • les enfants et leurs descendants en premier ; 
  • les parents, les frères et sœurs, les neveux et nièces, et leurs descendants en second ; 
  • les ascendants autres que les parents, comme les grands-parents et arrière-grands-parents, en troisième ; 
  • les collatéraux, comme les oncles et tantes, les cousins et cousines, ainsi que leurs descendants en dernier. 

En présence d’enfants et de petits-enfants, ce sont donc eux qui vont se voir attribuer la succession en priorité, ainsi que votre conjoint si vous en avez un, laissant les trois autres ordres derrière eux, sans possibilité d’héritage. Au contraire, si vous ne laissez derrière vous aucun enfant ni descendant, ce sont vos parents, vos frères et sœurs ou vos neveux et nièces qui seront d’abord désignés héritiers de la succession

Au-delà de cette distinction par ordre, on retrouve un principe de dévolution par degré à l’intérieur de chaque catégorie. En d’autres termes, au sein d’un même ordre, certains membres sont prioritaires sur les autres, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.  

Par exemple, en l’absence d’enfants ou d’un conjoint survivant, votre héritage revient aux membres du deuxième ordre, avec une priorité donnée à vos parents, si ces derniers sont toujours en vie, ou à vos frères et sœurs lorsque ce n’est pas le cas. 

Il s’agit en quelque sorte de remonter le fil d’un arbre généalogique en partant des personnes les plus proches.