Parmi les modalités relatives à la succession d’un défunt, celles qui concernent les héritiers en ligne directe sont souvent floues. En effet, si chacun a conscience que les enfants, les parents et le conjoint survivant héritent tous d’une partie du patrimoine, très peu connaissent finalement les détails de cette succession en ligne directe. Pourtant, entre les abattements fiscaux et le barème d’imposition qui diffèrent, la transmission d’un héritage comporte un certain nombre de notions complexes. Pour vous permettre de mieux appréhender toute la fiscalité et les règles relatives aux ascendants et descendants, voici un récapitulatif des caractéristiques principales de la succession en ligne directe.
Qui sont les héritiers en ligne directe ?
On désigne par l’expression « héritiers en ligne directe » tous les proches d’un défunt qui sont les premiers dans l’ordre de succession. Ces derniers sont obligatoirement liés biologiquement, par l’état civil (pour les enfants adoptés), ou par le mariage. Considérées comme les seuls héritiers légitimes, ces personnes sont les descendants, les ascendants et le conjoint survivant de la personne décédée.
Au sein même de ces trois classifications, il est possible de distinguer différents degrés, permettant de favoriser une catégorie sur une autre. Ainsi, concernant les descendants, il s’agit bien évidemment des enfants, des petits-enfants et des arrière-petits-enfants du défunt. Toutefois, les enfants sont prioritaires sur les petits-enfants, qui sont eux-mêmes prioritaires sur les arrière-petits-enfants. En d’autres termes, pour que les petits-enfants héritent légalement de la personne disparue, tous les enfants de celle-ci ne doivent plus être en vie.
Quant aux ascendants, il s’agit plus précisément des parents du défunt, mais également de ses grands-parents et de ses arrière-grands-parents. Cependant, si là aussi chaque catégorie répond à des degrés de parenté, les parents ayant par exemple priorité sur les grands-parents, les ascendants ne peuvent pas hériter de la personne décédée si elle a des enfants toujours en vie.
Enfin, le conjoint survivant ne devient héritier réservataire que si le défunt n’a pas de descendant. Lorsque c’est le cas, le patrimoine de celui-ci est partagé de manière égalitaire entre le conjoint et le premier degré des ascendants.
Important : sans ascendant ni descendant, le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine.
Comment transmettre à vos héritiers en ligne directe de votre vivant ?
Chaque année, de nombreuses personnes se demandent comment aider un proche en lui transmettant une part de patrimoine de son vivant. Qu’il s’agisse d’une situation d’urgence ou d’une envie d’influer sur la fiscalité de certains héritiers, certains dispositifs existent en France, comme la donation ou l’assurance vie.
Faire une donation de son vivant permet de transmettre une partie de votre patrimoine à un héritier, pour que ce dernier bénéficie avant votre décès d’un droit dont il aurait été gratifié. Un tel dispositif est d’autant plus intéressant que les héritiers concernés peuvent recevoir tous les 15 ans des avantages fiscaux importants. Pour faire une donation de son vivant, vous pouvez choisir le don manuel, qui ne nécessite pas les services d’un notaire, comme pour un meuble ou des bijoux. De la même façon, vous pouvez opter pour d’autres formes de donations, comme la donation simple, la donation d’usufruit ou la donation-partage, qui nécessitent par contre la rédaction d’un acte notarié.
De même, vous pouvez choisir de souscrire un contrat d’assurance vie, en nommant le bénéficiaire que vous souhaitez avantager après votre décès. Ainsi, le capital souscrit se retrouve hors succession, permettant à l’héritier concerné de ne pas payer de droits de succession sur ce dernier. Attention cependant à bien respecter la part des héritiers réservataires, sous peine que ces derniers puissent attaquer le contrat et obtenir la réintégration du montant concerné dans l’actif successoral. Mieux vaut donc s’entourer d’un notaire ou d’un avocat en droit des successions avant de souscrire ce type de contrat.
À partir de quel âge anticiper votre succession en ligne directe ?
Peu importe l’âge, ces démarches peuvent être anticipées à tout moment. À ce titre, anticiper sa succession peut-être une bonne chose à tout instant, même si certains événements doivent vous inciter à entreprendre des démarches en ce sens. C’est par exemple le cas après un mariage, mais également après la construction ou l’achat d’un bien immobilier, après la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, et après la conclusion d’un PACS avec votre conjoint.
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