Ces trente dernières années, le nombre de familles recomposées a explosé et bouleversé le paysage sociétal français.
Des configurations familiales qui peuvent rebattre les cartes de la transmission de patrimoine et qui génèrent des situations complexes, voire conflictuelles à l’ouverture des successions.
Quel est le statut successoral des enfants issus d’une première union, et celui des enfants communs avec le nouveau conjoint ? Quels sont les droits du conjoint ?
Comment envisager sereinement et de façon optimale votre succession dans le cadre d’une famille recomposée ? Suivez nos conseils et solutions.
Le statut successoral des enfants
Lors du décès d’un parent, tous ses enfants héritent de lui, qu’ils soient issus d’un premier lit ou d’une nouvelle union. Pour les beaux-enfants cependant, prétendre à une part d’héritage n’est pas aussi simple.
Les enfants du défunt
Au décès d’un parent, ses enfants sont considérés comme des héritiers prioritaires. Chacun d’entre eux a droit à une part du patrimoine de son défunt parent, dénommée la réserve héréditaire.
Le pourcentage de cette part dépend du nombre d’enfants total du défunt :
- La moitié des biens, avec un seul enfant ;
- Les deux tiers, avec deux enfants ;
- Les trois quarts, avec trois enfants ou plus.
Ces règles sont identiques lorsque le défunt a plusieurs enfants nés de différentes unions. Ainsi, les enfants nés des unions précédentes restent des héritiers réservataires de leur défunt parent. Que leur parent ait divorcé, se soit remarié, pacsé ou mis en concubinage, les enfants biologiques et adoptés conservent toujours leur statut d’héritier.
Les enfants du conjoint
Les enfants du conjoint ne sont pas considérés comme héritiers de leur beau-père ou de leur belle-mère.
Néanmoins, si les beaux-parents souhaitent transmettre un héritage à leurs beaux-enfants, trois solutions s’offrent à eux :
- Le testament se révèle être une alternative simple afin de léguer la part du patrimoine non réservée à ses propres enfants, ce que l’on appelle la quotité disponible. Elle est égale à :
- La moitié des biens en présence d’un enfant ;
- Un tiers en présence de deux enfants ;
- Un quart à partir de trois enfants.
Toutefois, les droits de succession à régler par les beaux-enfants, s’élevant à 60 %, peuvent être dissuasifs.
- L’adoption simple permet de placer les enfants et les beaux-enfants sur un pied d’égalité.
Dans ce cas, l’enfant adopté bénéficie d’une nouvelle parenté et héritera donc de son parent adoptif. Il conserve les liens avec sa famille biologique dont il pourra potentiellement hériter également. Les droits de succession et la part d’héritage sont identiques à ceux dus aux enfants biologiques du parent adoptant.
- La donation-partage est un excellent moyen de répartir équitablement la succession de votre patrimoine entre tous vos enfants. En effet, vos enfants nés d’une première union, non considérés comme héritiers, peuvent être lésés si aucune démarche en leur faveur n’est effectuée.
Le statut successoral des conjoints
Le conjoint (concubin ou pacsé)
Un conjoint, concubin ou pacsé, ne bénéficie d’aucun droit sur l’héritage.
Pour contourner une telle situation, le défunt est libre de léguer par testament la quotité disponible, c’est-à-dire la part ne revenant pas aux héritiers réservataires, à son conjoint ou pacsé.
Le conjoint pacsé qui hérite par testament bénéficie alors d’une exonération des droits de succession.
N.B. Le seul droit accordé à une personne pacsée est celui d’occuper le logement du couple pour une durée d’un an après le décès.
Le conjoint remarié
En présence d’enfants d’une première union, les droits de l’époux survivant peuvent être réduits. Si les conjoints se remarient sans prévoir de contrat de mariage spécifique, alors le régime de la communauté réduite aux acquêts sera appliqué par défaut : chaque conjoint conserve ses biens propres acquis avant le mariage ou reçus par succession ou donation. Les biens achetés pendant le mariage sont considérés comme des biens relevant de la communauté.
Ce régime matrimonial n’est pas pertinent si des enfants sont issus d’une première union. Dans une telle situation, le régime de séparation de biens sera plus adapté : les biens reçus par succession ou donation avant le mariage et les biens acquis à titre personnel durant le mariage restent dans le patrimoine personnel de chaque époux.
Les enfants issus d’une première union hériteront alors d’une part facilement identifiable de leur parent défunt.
Pour favoriser le conjoint survivant, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- La donation entre époux qui peut prendre plusieurs formes :
- L’usufruit de la succession ;
- Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (sans donation, l’époux survivant n’a droit qu’au quart en pleine propriété) ;
- La quotité disponible en pleine propriété.
- L’assurance vie
Le contrat d’assurance vie permet d’avantager n’importe quelle personne en la désignant bénéficiaire d’un capital qui ne fera pas l’objet de droits de succession.
Les particularités liées à l’héritage dans les familles recomposées nécessitent des compétences spécifiques. Afin d’établir la meilleure stratégie patrimoniale, et dans l’intérêt de vos enfants et de votre conjoint, nul ne saurait trop vous conseiller de vous entourer d’un notaire spécialisé.
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