Soucieux de votre succession, vous désirez prendre toutes les dispositions possibles afin d’éviter un conflit entre vos enfants. Il est effectivement utile de se faire aider par un notaire pour toutes ces questions, puisqu’en fonction de l’importance du patrimoine, des conflits entre frères et sœurs peuvent parfois apparaître au moment du décès. Toutefois, il existe des solutions, à prendre de son vivant, pour diminuer le risque de litige entre les héritiers. Pour vous aider à y voir plus clair et à envisager ces recours, voici nos conseils pour anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer vos enfants à une succession réussie.
Privilégier la donation-partage ou la donation notariée à la donation simple
Pour avantager vos enfants de votre vivant, vous avez peut-être déjà pensé au dispositif des donations. Cependant, il faut veiller à être particulièrement vigilant et à se faire accompagner d’un professionnel du droit (comme un notaire), afin de se prémunir de possibles erreurs. En effet, chaque année, de nombreuses personnes choisissent de faire une donation à leurs enfants, sans connaître les spécificités du droit français, qui peuvent se retourner contre les héritiers après le décès du parent concerné.
Ainsi, l’une des premières règles à connaître en matière de donation est l’obligation de rapporter à la succession la valeur des biens donnés. Cette valeur correspond à celle en cours au moment de la transmission, et non à celle qui était de mise lors de la donation. En d’autres termes, une fois incluse dans la part d’un héritier, cette donation peut considérablement limiter son héritage si une plus-value importante a été faite entre-temps (c’est par exemple le cas pour la donation d’une propriété ou d’un terrain).
Pour éviter cela, deux solutions :
- Faire une donation notariée, qui précise bien que celle-ci est faite en plus de la part de succession de l’héritier ;
- Procéder plutôt à une donation-partage entre les différents enfants, si votre patrimoine vous le permet, pour répartir tout ou partie de vos biens, sans que ceux-ci doivent être rapportées à la succession après votre décès.
Dans les deux cas, il vaut mieux éviter de se passer de l’aide d’un notaire, car le droit français en matière de succession est particulièrement complexe. Nul n’est à l’abri de faire une erreur, même sans en avoir l’impression, qui pourrait conduire à des conflits majeurs entre vos enfants après votre décès.
Interroger les enfants avant de faire votre testament
L’une des démarches incontournables pour préparer sa succession reste avant tout la rédaction d’un testament. Lorsque celui-ci est bien fait, il met à l’abri les futurs héritiers des conflits pouvant surgir entre eux. Toutefois, étant donné que même par ce biais le risque 0 n’existe pas, il vaut mieux interroger vos enfants afin de savoir qui souhaite avoir tel ou tel bien. En procédant de la sorte, vous limiterez les risques de jalousie entre frères et sœurs. Après avoir pris connaissance des différentes volontés de chacun, et si vous estimez que certains biens pourraient causer des problèmes, n’hésitez pas à vendre de votre vivant la part du patrimoine litigieuse (à condition d’en avoir la possibilité). En retour, vous pourrez transmettre les fonds de la vente à tous vos enfants de votre vivant, par le biais d’une donation-partage ou via la souscription d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
Être vigilant en cas de souscription d’une assurance vie
Le dispositif du contrat d’assurance vie, s’il semble idéal pour les avantages fiscaux qu’il confère pour les bénéficiaires, n’est pas sans danger lorsque le souscripteur (à savoir vous) ne prend pas certaines précautions.
À ce titre, l’une des premières erreurs faites concerne la valeur des primes versées au contrat, qui doivent rester raisonnables, surtout si l’assurance vie n’est conclue que pour un seul bénéficiaire sur l’ensemble de vos enfants.
Dans le cas contraire, lors de l’ouverture de la succession, les frères et sœurs mis de côté pourraient contester la teneur du contrat, même si en théorie le montant de l’assurance-vie n’a pas être rapporté à la succession. Le droit français prend en compte la notion de primes excessives, et de nombreux cas portés devant les tribunaux ont déjà fait jurisprudence en ce sens. Assurez-vous donc de ne jamais favoriser un enfant plus que les autres par ce biais, et si vous vous en rendez compte bien après la souscription du contrat, n’hésitez pas à modifier celui-ci en y incorporant de nouveaux bénéficiaires.
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