Si vous réfléchissez à votre succession et que vous souhaitez favoriser un frère ou une sœur, sachez que vous n’êtes pas totalement libre de ce choix concernant la transmission du patrimoine. En effet, en présence d’autres héritiers, comme des enfants ou un conjoint, la loi n’autorise à accorder qu’une petite partie des biens en dehors de ce cercle. De plus, dans le cas d’un héritage entre frère et sœur, les droits de succession sont particulièrement élevés. Mais alors, comment favoriser un frère ou une sœur ? Et quels sont les moyens d’atténuer le montant des droits de succession ? Voici nos éléments de réponse.
Favoriser son frère ou sa soeur en prévoyant un testament
Pour favoriser un frère ou une sœur au moment de la succession, il est nécessaire que de rédiger un testament en bonne et due forme. En effet, le droit français n’accorde naturellement que peu d’intérêt aux héritiers collatéraux en matière d’héritage.
Cette précaution est d’autant plus importante si vous avez des enfants, un conjoint ou des parents encore en vie, car ils sont prioritaires sur votre succession. Ce n’est donc qu’en l’absence de ces héritiers que vos frères et sœurs se retrouvent en première ligne, suivis par les neveux et nièces.
Le testament permet de modifier cette situation dans une moindre mesure, puisqu’en réalité, les droits des héritiers réservataires (conjoint, enfants et parents) ne peuvent être diminués. Il est donc recommandé de rédiger un testament avec un notaire, qui peut vous conseiller et éviter des erreurs qui compliqueraient la succession après le décès.
Favoriser son frère ou sa soeur en faisant une donation
Le testament n’est pas la seule solution pour favoriser un frère ou une sœur dans une succession. En effet, il est également possible de faire une donation de son vivant, à condition de respecter les droits des héritiers réservataires.
Vous pouvez donner tous types de biens à un frère ou une sœur, qu’il s’agisse d’argent, de biens mobiliers ou de biens immobiliers, mais il faut se limiter à la quotité disponible, c’est-à-dire la part de la succession qui ne revient pas automatiquement aux héritiers réservataires. Pour procéder à une donation, il faut avoir recours à un notaire, sauf s’il s’agit d’un don en numéraire ou de bijoux.
Concernant la fiscalité de la donation, peu importe sa forme, un frère ou une sœur sera soumis à un abattement de 15 932 euros, renouvelable tous les 15 ans. Quant au taux d’imposition, celui-ci dépend de la valeur de la donation. Pour une donation inférieure à 24 430 euros, le taux d’imposition est de 35 % après abattement, mais pour une donation supérieure à ce montant, le taux est de 45 %.
Favoriser son frère ou sa soeur par un contrat d’assurance-vie
Peu importe qu’un testament ou une donation ait été prévue, votre frère ou votre sœur devra s’acquitter d’importants droits de succession. Pour lui éviter cette situation, la meilleure solution reste de souscrire un contrat d’assurance-vie, dont le capital est destiné à la personne de votre choix, y compris en dehors des héritiers réservataires.
Fiscalement, pour toutes les primes versées avant 70 ans (des droits de succession sont obligatoires sur les primes versées par la suite), votre frère ou votre sœur ne devra rien si le capital se limite à 152 500 euros. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 euros, et de 31,25 % pour plus de 852 500 euros.
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