Vous venez de perdre un proche et une part importante de son héritage vous revient ? Il est légitime de se demander quels sont les frais de succession qui seront à régler. En effet, la fiscalité d’une transmission successorale est relativement complexe, et il peut être difficile pour les héritiers de savoir quels sont leurs droits et devoirs en la matière. Différents coûts peuvent apparaître, qu’ils concernent l’impôt obligatoire ou les honoraires du notaire. 

Les abattements fiscaux des droits de succession 

Si le calcul des droits de succession paraît compliqué, il s’avère beaucoup plus simple à comprendre lorsqu’on dispose des bonnes informations. Il est tout d’abord nécessaire de connaître les abattements fiscaux en vigueur, selon le lien de parenté des proches concernés. À ce titre, la loi distingue différentes catégories d’héritiers. 

Pour commencer, l’héritier en ligne directe, à savoir un enfant du défunt ou l’un de ses parents, bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. 

Ensuite, ce sont les frères et sœurs, pour lesquels un abattement de 15 392 euros est appliqué par les impôts. De même, les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros. 

Enfin, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants et les autres parents proches plus éloignés ne bénéficient que d’un abattement de 1 594 euros. 

Parmi tous les potentiels héritiers, on compte deux exceptions. D’une part, le mari et le conjoint sont totalement exonérés des droits de succession. D’autre part, la personne handicapée, bénéficie d’un abattement de 159 325 euros, cumulable avec n’importe quelle autre situation. 

Ces abattements sont importants puisqu’ils permettent de calculer votre part taxable. Pour ce faire, il suffit de prendre la valeur totale de la part de la succession que vous recevez, et de déduire simplement le montant de l’abattement qui vous concerne. Par exemple, si vous percevez un héritage d’une valeur de 64 000 euros, comme frère du défunt, vous devez déduire de cette somme votre abattement légal de 15 392 euros. La part taxable sur laquelle vous allez être imposé est donc de 48 608 euros. 

Les barèmes progressifs d’imposition pour les droits de succession 

Une fois que vous avez compris comment fonctionnent les abattements fiscaux, il vous reste à déterminer le montant des droits de succession. Pour le savoir, il suffit de connaître les barèmes progressifs en vigueur selon le montant de votre part taxable. Ces derniers sont au nombre de sept, et se trouvent répartis comme ceci pour les héritiers en ligne directe : 

  • 5 % pour une part taxable inférieure à 8 072 euros ; 
  • 10 % entre 8 072 euros et 12 109 euros ;  
  • 15 % entre 12 109 euros et 15 932 euros ; 
  • 20 % entre 15 932 euros et 552 324 euros ; 
  • 30 % entre 552 325 euros et 902 838 euros ; 
  • 40 % entre 902 839 euros et 1 805 677euros ; 
  • 45 % au-delà de 1 805 677 euros. 

Cependant, pour les frères et sœurs le cas est encore particulier, puisque ceux-ci sont soumis à un barème de 35 % pour toute part taxable inférieure à 24 430 euros, et à un barème de 45 % si celle-ci est supérieure à ce même montant. 

Pour reprendre l’exemple vu plus haut, en tant que frère du défunt, avec une part taxable de 48 608 euros, votre barème progressif atteint les 45 %, soit des droits de succession à hauteur de 19 188 euros. 

Les frais de succession liés au notaire 

En plus des droits de succession obligatoires, la transmission successorale d’un patrimoine implique le recours à un notaire et à de nombreux actes juridiques facturés.  

Parmi ces derniers, on retrouve par exemple l’acte de notoriété, indispensable pour prouver votre qualité d’héritier à qui de droit. Facturé 69,23 euros, il est assorti d’un droit d’enregistrement de 25 euros en faveur du trésor public. 

De même, le notaire peut avoir besoin de recenser le patrimoine du défunt, à travers un document officiel au prix de 92,31 euros. 

Également, le certificat de propriété, qui permet de constater le transfert d’un bien du défunt à l’un des héritiers, peut varier de 18,46 euros à 0,493 % de la valeur du bien.  

Enfin, de nombreux autres documents onéreux peuvent être nécessaires, à l’image de l’attestation de propriété immobilière, la déclaration de la succession, ou le partage de la succession.