Qu'est-ce que la taxe héritage

En France, chaque héritage est soumis au paiement de droits de succession. Cette taxe sur l’héritage est assez difficile à comprendre pour les non-initiés, puisqu’elle se compose de modalités différentes, en fonction du lien de parenté des héritiers. Entre les abattements fiscaux et le barème progressif de taxation, découvrons comment fonctionnent les droits de succession.  

Principes des droits de succession 

Lors de la transmission successorale d’un défunt, la France, et plus particulièrement l’administration fiscale française, prélève un impôt indirect, qui dépend intégralement de la valeur de l’héritage. Si la législation prévoit certains dispositifs, comme des abattements fiscaux et un barème de taxation progressif, chaque héritier doit tout de même s’acquitter de son impôt au moment du dépôt de la déclaration de succession. 

En cas de difficultés de paiement, l’administration peut accorder un délai supplémentaire, à condition d’en faire explicitement la demande lors du dépôt de ladite déclaration. Toutefois, la réponse ne sera pas nécessairement positive, puisqu’elle va dépendre en grande partie des garanties que l’héritier peut fournir. 

Calcul des droits de succession 

Pour calculer le montant des droits de succession à payer sur un héritage, il est nécessaire de connaître certains éléments indispensables. D’une part, la valeur du patrimoine perçu doit avoir été clairement définie. Celle-ci devant tenir compte des dettes et des donations effectuées du vivant du défunt. D’autre part, il faut avoir connaissance des dispositifs pris en compte dans le calcul des droits de succession

À ce titre, il faut donc déjà distinguer les abattements fiscaux, appliqués en fonction du degré de parenté des héritiers. Si l’époux et le conjoint sont exonérés de droits de succession, un parent ou un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. De la même façon, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant se voit appliquer un abattement de 1 594 euros, tout comme le frère ou la sœur du défunt, qui disposent tous deux de 15 932 euros. Enfin, les neveux et nièces ont droit à un abattement de 7 967 euros. 

Certaines situations exceptionnelles peuvent se cumuler à ces différents abattements, c’est par exemple le cas d’une personne handicapée, qui bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros. 

Ensuite, il est nécessaire de connaître le détail du barème progressif de taxation de l’héritage, qui lui ne dépend pas du lien de parenté, mais de la valeur de la part de succession dont bénéficie l’héritier (une fois son abattement fiscal déduit). Ce barème se présente comme suit : 

  • 5 % si la valeur de la part est inférieure à 8 072 euros, 
  • 10 % si la part est comprise entre 8 072 et 12 109 euros, 
  • 15 % si la part est comprise entre 12 109 et 15 932 euros, 
  • 20 % si la part est comprise entre 15 932 et 552 324 euros, 
  • 30 % si la part est comprise entre 552 324 et 902 838 euros, 
  • 40 % si la part est comprise entre 902 838 et 1 805 677 euros, 
  • 45 % si la part est supérieure à 1 805 677 euros. 

À noter : chaque tranche s’additionne, et l’une ne remplace pas l’autre. Si vous héritez d’une part dont la valeur est estimée à 35 000 euros, le calcul de l’impôt se fera à partir du total des quatre premières tranches de ce barème.