Comment calculer les impôts sur la succession ?

Suite au décès d’un proche, vous venez d’apprendre que vous êtes l’un des héritiers de sa succession, et à ce titre, vous vous interrogez sur le montant des droits que vous allez devoir payer ? Complexe à appréhender, la fiscalité de l’héritage comprend des règles bien particulières, et variables selon le profil du bénéficiaire. Afin de vous apporter quelques éclaircissements en la matière, voici notre guide sur les droits de succession et les dispositifs existants, pour vous aider à les calculer. 

Pourquoi parle-t-on de droits de succession ?

Les droits de succession désignent l’impôt prélevé sur la part d’héritage revenant à un héritier. Pour les calculer, vous devez donc connaître l’abattement en vigueur dans votre situation, puisque ce dernier peut varier en fonction du lien que vous aviez avec le défunt.  

Si vos droits sont normalement à payer lors de la déclaration de succession, le trésor public peut vous accorder un délai supplémentaire si la situation le justifie. Dans tous les cas, ces droits de succession sont inférieurs à la valeur des biens récupérés, même si leur montant oblige certains héritiers à vendre une partie du patrimoine transmis. 

Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour calculer le montant des droits de succession, les impôts s’appuient sur un système d’abattements et de barèmes, dont le résultat varie en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté des héritiers. 

L’abattement personnel désigne la réduction appliquée pour le calcul des droits de succession de chaque héritier. Ainsi, l’époux ou l’épouse du défunt, tout comme le ou la partenaire de PACS, se trouve automatiquement exonéré de leur paiement. Au contraire, un ascendant ou un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant de 1 594 euros, un frère ou une sœur de 15 932 euros, et un neveu ou une nièce de 7 967 euros. Dans certains cas exceptionnels, les héritiers ont un abattement encore plus important, comme pour une personne handicapée qui bénéficie de 159 325 euros. 

Le calcul des droits de succession se fait donc en déduisant votre abattement personnel de votre actif successoral taxable, à savoir la part de votre héritage assortie des donations antérieures. Par exemple, si vous êtes l’enfant du défunt et que votre actif successoral taxable équivaut à un montant de 55 000 euros, vous ne payez pas de droits de succession. En effet, l’abattement étant supérieur à la valeur de votre héritage, la part taxable se retrouve négative. Par contre, si vous êtes son frère, le montant de vos droits est tout à fait différent. Après avoir déduit 15 932 euros de votre actif de 55 000 euros, vous obtenez la somme de 39 068 euros, qui constitue votre part taxable pour les droits de succession. 

Sur votre part taxable, l’État français applique un barème progressif d’imposition, valable uniquement pour les héritiers en ligne directe, qui fonctionne grâce à un système de 7 tranches liées au montant de cette dernière : 

  • 5 % si inférieure à 8 072 euros ; 
  • 10 % si comprise entre 8 072 euros et 12 109 euros ; 
  • 15 % si comprise entre 12 109 euros et 15 932 euros ; 
  • 20 % si comprise entre 15 932 euros et 552 324 euros ; 
  • 30 % si comprise entre 552 324 euros et 902 838 euros ; 
  • 40 % si comprise entre 902 838 euros et 1 805 677 euros ; 
  • 45 % si supérieure à 1 805 677 euros. 

En tant qu’enfant du défunt, si vous héritez d’une part taxable de 139 068 euros, le barème de vos droits de succession atteint les 20 %, soit un total de 6 008 euros. 

Quels sont les cas particuliers des droits de succession ?

Comme vous l’avez constaté ci-dessus, le barème à 7 tranches ne vous concerne que si vous êtes un héritier en ligne directe, c’est-à-dire un ascendant (père, mère et grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant et arrière-petit-enfant). Si vous êtes un proche en dehors de ce strict cadre familial, des barèmes bien spécifiques vous sont applicables. 

Si vous êtes le frère ou la sœur du défunt, votre barème est de 35 % si la part taxable est inférieure à 24 430 euros, ou de 45 % si elle est supérieure à cette somme. Attention néanmoins, puisque sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré des droits de succession.  

Enfin, si vous êtes un parent éloigné jusqu’au 4e degré (oncle, tante ou cousin), un barème unique de 55 % est appliqué, tout comme pour les autres héritiers potentiels qui sont taxés à 60 %.