Comment fonctionne le droit de succession en ligne directe

La perte d’un parent signifie souvent se retrouver au cœur d’une succession, sans trop comprendre comment cela fonctionne. En tant qu’héritier en ligne directe, les droits diffèrent des autres membres de la famille. Toutefois, comme tout le monde, il faut s’acquitter du montant des droits de succession, notamment si la valeur de la part dépasse l’abattement fiscal auquel vous avez droit. Pour vous aider à faire le point sur cette question délicate, voici des éléments de réponse sur comment s’organisent les droits de succession pour les héritiers en ligne directe

L’abattement fiscal de l’héritier en ligne directe 

Il faut comprendre que le statut des héritiers en ligne directe est différent de celui des autres membres de la famille. En effet, les parents et grands-parents du défunt, ainsi que ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants bénéficient d’abattements attitrés.  

En tant que fils ou fille de la personne décédée, vos droits de succession sont calculés selon un abattement fiscal de 100 000 euros. Cet abattement est une réduction directement appliquée sur la valeur totale de votre part de l’héritage. Par exemple, si la transmission successorale qui vous concerne inclut un unique bien immobilier estimé à 250 000 euros, votre abattement automatique de 100 000 euros est déduit de cette somme. Cela donne un montant de 150 000 euros, qui est en fait la part taxable sur laquelle vos droits de succession vont être pris. 

De manière générale, pour les héritiers en ligne directe, la loi distingue d’un côté les enfants et parents, qui ont un abattement de 100 000 euros, et d’un autre côté, les grands-parents, petits-enfants et arrière-petits-enfants, qui bénéficient eux d’un abattement de 1 594 euros. À l’extérieur de ce strict cadre familial, le droit ne parle plus d’héritiers directs. 

Attention, il existe certaines exceptions, à l’image des personnes handicapées, qui ont le droit à un abattement spécial de 159 325 euros, cumulable avec n’importe quelle autre situation. En d’autres termes, si vous êtes l’enfant du défunt et que vous avez une invalidité reconnue, votre abattement fiscal total s’élève à 259 325 euros. 

Les barèmes progressifs pour le calcul les droits de succession 

Dans le cadre d’une transmission successorale entre héritiers directs, c’est à dire entre ascendants et descendants, un barème progressif spécifique s’applique également. Celui-ci se présente comme ceci : 

  • en dessous de 8 072 euros – > 5 % 
  • de 8 072 à 12 109 euros – > 10 % 
  • de 12 109 à 15 932 euros – > 15 % 
  • de 15 932 à 552 324 euros – > 20 % 
  • de 552 324 à 902 838 euros – > 30 % 
  • de 902 838 à 1 805 677 euros – > 40 % 
  • au-delà de 1 805 677 euros-  > 45 % 

Pour comprendre comment fonctionne ce système de barème progressif, voici un exemple concret : en tant que fils ou fille du défunt, vous héritez d’une part de l’héritage estimée à 240 000 euros. Sur celle-ci, le service des impôts applique l’abattement automatique de 100 000 euros, ce qui vous donne une part taxable de 140 000 euros. C’est ce montant qui est donc pris en compte pour l’application du barème progressif listé ci-dessus.  

Dans cet exemple, le calcul des droits selon le barème progressif serait donc celui-ci : 8072 x 5 % + (12 109 – 8 072) x 10 % + (15 932 – 12 109) x 15 % + (20 000 – 15 932) x 20 %. Soit 26 194 euros de droits de succession.