Le calcul des frais de succession

Au moment d’une succession, il est difficile pour les héritiers de calculer les droits d’imposition qui s’appliquent sur leur part d’héritage. En effet, le droit français est complexe en la matière, et pour connaître ses obligations fiscales, il est nécessaire de décortiquer les différentes étapes du calcul et les conditions appliquées par l’administration fiscale. Afin de vous aider à évaluer le montant de vos droits de succession, voici un récapitulatif des principaux éléments à savoir sur le sujet pour anticiper la question. 

En quoi consistent les droits de succession ? 

Les droits de succession sont une obligation fiscale pour les héritiers qui récupèrent une part de la succession d’un proche. Ces frais sont calculés selon la valeur de l’actif net, après déductions des dettes incluses dans l’héritage. Pour savoir comment calculer des droits de succession, il est notamment impératif de connaître certaines informations, comme la valeur de la part héritée, l’abattement en vigueur selon le lien de parenté avec le défunt, ou encore le barème progressif d’imposition, applicable aussi en fonction du degré de parenté. 

Quels sont les abattements applicables aux héritiers ? 

Hormis la valeur des biens hérités, il faut connaître l’abattement fiscal dont vous êtes bénéficiaire, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. Par exemple, si vous êtes l’époux ou l’épouse du défunt, ou son concubin pacsé, vous êtes automatiquement exonéré des droits de succession. 

Pour les héritiers en ligne directe, comme les parents ou les enfants, l’abattement est de 100 000 euros. Si vous êtes l’enfant du défunt, et que vous recevez une part équivalente à 100 000 euros, vous n’aurez aucun droit de succession à payer. Au contraire, si la part de votre héritage est de 150 000 euros, votre abattement de 100 000 euros s’applique, vous laissant 50 000 euros soumis au barème d’imposition des droits de succession.  

Attention : pour les grands-parents et les petits-enfants, l’abattement n’est pas de 100 000 euros, mais de 31 865 euros. 

Tous les autres héritiers hors de ce cercle bénéficient de différents abattements. Les frères et sœurs du défunt sont soumis à un abattement de 15 932 euros, alors que les oncles et tantes (et leurs descendants) disposent d’un abattement de 7 967 euros. De même, les arrière-grands-parents et arrières petits-enfants ont droit à un abattement de 5 310 euros. 

Certaines dispositions particulières existent également, comme dans le cas des personnes handicapées, bénéficiaires d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros. Aussi, un frère ou une sœur peut être exonéré de droits de succession, à condition de remplir 3 critères : 

  • Etre célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; 
  • Etre âgé de plus de 50 ans au moment du décès, ou être atteint d’une infirmité rendant dépendant ; 
  • Avoir vécu de manière continue avec le défunt durant les 5 dernières années. 

Quel est le barème progressif d’imposition applicable aux héritiers ? 

Une fois que l’abattement a été déduit de la valeur de l’héritage, la somme restante est soumise aux droits de succession, selon un barème progressif par tranches. 

Ainsi, pour tous les héritiers en ligne directe (enfants et parents), le barème d’imposition est le suivant : 

  • 5 % sur la tranche inférieure à 8 072 euros ; 
  • 10 % de 8 072 à 12 109 euros ; 
  • 15 % de 12 109 à 15 932 euros ; 
  • 20 % de 15 932 à 552 324 euros ; 
  • 30 % de 552 324 à 902 838 euros ; 
  • 40 % de 902 838 à 1 805 677 euros ; 
  • 45 % sur la tranche supérieure à 1 805 677 euros. 

Au contraire, le barème est plus simple entre frère et sœur, puisqu’il est de 35 % sur la tranche inférieure à 24 430 euros, et de 45 % sur la tranche supérieure à cette somme. 

Enfin, tous les parents jusqu’au 4e degré sont soumis à un barème unique de 55 % (neveux et nièces, oncles et tantes, cousins, etc.), et les autres proches à 60 %. 

Par exemple, vous êtes l’enfant du défunt, et vous recevez un héritage de 180 000 euros. Après l’abattement de 100 000 euros, le barème d’imposition s’applique sur les 80 000 euros restants, tranche après tranche (jusqu’à 20 % dans ce cas). Vous êtes donc redevable de : 

  • 403,60 euros pour la 1re tranche (8072 x 0,05) ; 
  • 403,70 euros pour la 2e tranche (12 109 – 8 072 * 0,10) ; 
  • 573,45 euros pour la 3e tranche (15 932 – 12 109 * 0,15) ; 
  • 12 813,60 euros pour la 4e tranche (80 000 – 15 932 * 0,20). 

Dans cet exemple, vos droits de succession s’élèvent donc à 14 194 euros.