Autres frais liés à la succession

Tout au long de la succession, les héritiers peuvent être amenés à faire face à différentes sources de frais en tous genres. Indépendamment des droits de succession, qui interviennent une fois que la succession a été clôturée, on retrouve par exemple les frais de partage, qui dépendent en grande partie des biens qui constituent la transmission successorale. Pour comprendre comment fonctionnent ces droits de partage et combien ils coûtent, voici un état des lieux de leurs spécificités. 

Les frais de partage liés aux biens mobiliers 

Si la succession ne se compose que de biens dits « mobiliers », à savoir de voitures, de meubles ou de bijoux, le partage n’a pas à faire l’objet des services d’un notaire, et peut s’organiser sous la forme et les modalités voulues par les héritiers. Évidemment, si le partage se fait simplement, sans qu’aucun document ne soit rédigé par un notaire, aucun frais n’est à payer. Par contre, si les héritiers décident de faire appel à un notaire, des frais de partage seront alors dus, au même taux que pour un bien immobilier. 

Les frais de partage liés aux biens immobiliers 

Lorsque la succession comprend un bien immobilier, ou même plusieurs, le recours aux services d’un notaire est obligatoire, puisque celui-ci doit rédiger plusieurs documents. À ce titre, le notaire perçoit ce que l’on appelle des émoluments, c’est-à-dire des honoraires dont le montant est réglementé, ainsi que des débours, droits et taxes, qui peuvent varier en fonction de la prestation concernée. 

Ainsi, le coût des émoluments dépend de la valeur de la succession. Le notaire prélève un pourcentage selon cette valeur, qui s’organise selon un barème progressif : 

  • 5 % de 0 à 6 500 euros, 
  • 2 % de 6 500 à 17 000 euros, 
  • 1,5 % de 17 000 à 60 000 euros, 
  • 1 % pour plus de 60 000 euros. 

Pour une succession d’un montant supérieur à 60 000 euros, ces tranches s’additionnent entre elles. Cela signifie que si la valeur de la succession est de 80 000 euros, le notaire prendra 5 % de la première tranche, 2 % de la 2e tranche, et ainsi de suite. Le calcul s’organisera donc comme ceci : 6500 x 0,05 + (17 000 – 6 500) x 0,02 + (60 000 – 17 000) x 0,015 + (80 000 – 60 000) x 0,01 = 1 380. Le coût des émoluments pour le partage d’une succession de 80 000 euros est donc de 1 380 euros. 

Toutefois, les frais ne s’arrêtent pas là, puisqu’il faut également ajouter à ce montant la TVA à 20 %. De la même façon, les droits de partage englobent également d’autres émoluments et débours, notamment pour le dépôt et l’enregistrement d’actes administratifs. Bien entendu, ces frais ne prennent en compte que les sommes à verser au notaire.  

Si un héritier saisit le tribunal pour remettre en cause les termes du partage, alors celui-ci pourrait coûter bien plus cher, à l’ensemble des personnes incluses dans la succession. 

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