Prévoir sa fin de vie et notamment sa succession représente un moment délicat, durant lequel il semble plus rassurant de se faire accompagner par des professionnels. Le recours à un notaire demeure très connu et fréquent, mais ne s’avère pas forcément obligatoire et, dans certains cas, il est également possible de contacter un avocat. Si ces deux professionnels suivent la même formation initiale, leurs missions diffèrent et leurs rôles peuvent se révéler complémentaires.
Deux professionnels du droit
A l’origine, un avocat et un notaire suivent la même formation juridique. Ils commencent par obtenir une licence puis un master en droit, avant de s’inscrire au barreau ou de poursuivre avec une spécialisation universitaire d’un an en notariat. Tous deux doivent ensuite effectuer trois années de stage dans un cabinet d’avocat ou une étude notariale avant de passer leurs derniers concours et de s’installer officiellement.
Ces professionnels possèdent donc plusieurs points communs. Tout d’abord, ils assurent tous deux une fonction de conseiller juridique important. En effet, le notaire comme l’avocat peuvent informer le justiciable de ses droits, lui expliquer la loi et lui détailler les diverses solutions qui s’offrent à lui dans une situation de conflit. Par ailleurs, beaucoup de notaires et d’avocats se spécialisent dans certains types d’affaires, comme l’immobilier par exemple, il semble alors judicieux de se tourner vers l’un ou l’autre pour obtenir des réponses à tout type de questions juridiques. Les deux professions semblent d’ailleurs enclines à s’associer en raison de leurs connaissances et compétences complémentaires. On constate notamment que de plus en plus de cabinets d’avocats embauchent des notaires en droits des affaires, par exemple.
Différences entre notaires et avocats
La loi accorde des pouvoirs différents aux professions de notaire et d’avocat. Le premier reste avant tout un officier public et bénéficie d’un statut qui lui offre la possibilité de rédiger des actes authentiques faisant foi. Le notaire a pour but de trouver un équilibre dans la succession entre les héritiers et doit toujours faire en sorte de parvenir à des accords raisonnables, respectant les intérêts de chacun. En d’autres termes, il se doit de rester parfaitement impartial dans les affaires qu’il traite et doit agir dans l’intérêt de toutes les parties impliquées, contrairement à l’avocat. Ce dernier a pour objectif principal de défendre son client devant les autres et cette mission même l’oblige à prendre parti. Un avocat représente la personne qu’il défend devant un juge ou un tribunal pour tout type d’affaire, tandis qu’un notaire ne peut le faire que pour des matières non-contentieuses. Il s’agit de la principale différence historique entre ces deux professions : le notaire se consacre aux contrats authentiques et l’avocat, sur la pratique du contentieux. Ainsi, leurs services peuvent se ressembler et s’avérer complémentaires, mais en fonction des situations, le recours à l’un ou à l’autre peut se révéler plus adapté.
Quel professionnel pour une succession ?
Les deux professionnels peuvent se voir sollicités à différentes étapes des procédures successorales. Tout d’abord, il semble important de rappeler que le recours à un notaire demeure obligatoire si la succession comporte un bien immobilier, si son montant total dépasse 5 000 euros et si le défunt avait laissé un testament ou prévu une donation entre époux. Dans ce cas, l’officier public commence par rédiger un acte de notoriété afin de reconnaître officiellement les héritiers, avant de passer à la répartition du patrimoine. D’un point de vue fiscal, le notaire demeure souvent sollicité pour réaliser la déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès. Cependant, un avocat fiscaliste peut tout aussi bien s’occuper entièrement de la rédaction et de l’enregistrement de ce document si la succession ne contient pas de biens immobiliers, même si la consultation d’un notaire reste obligatoire. En pratique, l’avocat n’intervient pas uniquement dans les situations de contentieux, il peut, comme son métier l’implique, servir de conseiller, de représentant ou d’assistant. Un héritier peut donc tout à fait solliciter l’aide d’un avocat pour se charger du règlement de sa succession.
Les avocats comme les notaires peuvent traiter des situations de donation, notamment si celle-ci s’opère vers le conjoint. En revanche, dans le cadre d’une donation à répartir entre plusieurs enfants, il paraît plus avisé de consulter un notaire pour réduire le risque de litiges lors de la succession. Si la mission de l’avocat consiste donc davantage à défendre les intérêts d’une partie par rapport aux autres, les deux professionnels peuvent se voir mandatés simplement pour obtenir des conseils. Le notaire apparaît d’ailleurs comme un excellent conseiller juridique à consulter tout au long de sa vie en raison de ses connaissances dans tous les domaines : droit familial, fiscal, successoral ou encore droit des sociétés.
Sources :
https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/135748/faire-appel-a-un-avocat-ou-a-un-notaire
https://www.notaire.be/nouveautes/detail/notaire-un-conseiller-juridique-au-meme-titre-quun-avocat
(Crédit photo : iStock – boonchai wedmakawand)