Un testament sert à protéger son patrimoine et à préparer sa succession après le décès. Ce document permet non seulement d’organiser la répartition de ses biens entre les héritiers, mais aussi de désigner une personne responsable de l’exécution des volontés exprimées, de reconnaître un enfant, de désigner un tuteur pour les mineurs à charge et d’indiquer ses souhaits concernant la disposition de son corps.
Il peut prendre trois formes différentes : olographe, mystique ou authentique, c’est-à-dire rédigé par un notaire. Le format olographe reste largement privilégié, juste avant le testament notarié, mais ce dernier demeure plus sécurisant.
Testament notarié et testament olographe : quelles différences ?
Un testament a pour objectif de faire respecter les volontés de celui qui le rédige pendant la période suivant son décès. Il peut donc contenir plusieurs recommandations : répartition de ses biens entre les bénéficiaires de son choix, qui peuvent être ses successeurs directs, mais aussi des amis, ou encore des associations, désignation d’un exécuteur testamentaire, chargé de faire respecter ses volontés, ou encore reconnaissance d’un enfant. Il se révèle particulièrement utile pour protéger les personnes non mariées vivant en couple, par exemple.
Ce document peut être rédigé en totale autonomie, sans l’aide ni la relecture de personne ; on parle alors de testament olographe. Celui-ci doit toutefois respecter une certaine forme, sous peine d’être déclaré comme non valide. Il faut ensuite le conserver dans un endroit sûr afin d’éviter qu’il ne soit perdu ou volé, comme chez un notaire ou à la banque.
Le testament authentique, à l’inverse, est rédigé par un notaire. Au cours de plusieurs entretiens, le testateur indique à ce dernier toutes ses volontés, que le professionnel consigne et rédige en des termes clairs pour que le testament final ne puisse faire l’objet d’aucune contestation. Ce document doit également présenter la signature de deux témoins afin d’être authentifié, avant d’être enregistré dans le fichier de dépôt central des dernières volontés (FCDDV).
Avantages d’un testament agréé par un notaire
Dans certaines situations, le testament notarié constitue le seul moyen de faire valoir des volontés bien précises : si le testateur souhaite reconnaître un enfant naturel, retirer à son conjoint les droits d’habitation et d’usage sur un logement conjugal, ou encore, s’il s’avère sourd et muet ou ne peut parler français et s’il ne peut écrire ou signer par lui-même.
Par ailleurs, l’acte notarié représente avant tout une sécurité. En effet, un testament olographe écrit par un particulier seul peut comporter quelques erreurs ou formulations prêtant à confusion. Un notaire sait poser les bonnes questions lors de la rédaction et prépare un document clair, dont les clauses s’avèrent nettement moins sujettes à interprétation. Grâce à la participation de cet officier ministériel, le testament authentique reste conforme au Code civil et sécurise la transmission des biens et le respect des volontés, car il ne contient que des termes juridiquement précis et fait l’objet d’un véritable échange avec le notaire.
Procéder de cette manière offre aussi la possibilité de gagner du temps, car le professionnel s’occupe de l’écriture et des formalités, tandis que le testateur n’a, de son côté, qu’à énoncer ses souhaits. Le testament authentique se révèle donc moins sujet aux contestations, plus complet et plus sûr. Par exemple, si le testateur désire léguer une partie de son patrimoine à un ou plusieurs proches qui ne sont pas ses successeurs directs, comme une voisine, un neveu, ou bien des amis, le fait de passer par un notaire garantit que cette volonté sera exprimée en des termes juridiques appropriés et indiscutables. De plus, cette démarche assure que le testament demeure en lieu sûr : à la suite de sa rédaction et de son authentification, il fait l’objet d’un enregistrement chez le notaire, qui le conserve et l’enregistre dans le registre central des testaments. Au moment du décès, n’importe quel notaire de France peut interroger cette base de données et ressortir le document sans problème.
Inconvénients d’un testament notarié par rapport à un testament olographe
Le principal inconvénient du testament authentique par rapport au testament olographe reste la lourdeur administrative. Cette procédure se révèle en effet assez longue et coûteuse. Elle inclut souvent plusieurs rendez-vous chez le notaire et le coût moyen de cette démarche se situe aux alentours de 115 euros. Par ailleurs, le fait de confier ses dernières volontés à un notaire lève inévitablement le secret sur ces dernières, tandis que, dans le cas d’un testament olographe, celles-ci restent inconnues jusqu’au décès.
Une alternative très rarement utilisée reste le testament dit mystique. Écrit par le testateur seul, ce document demeure secret et remis à un notaire en main propre, scellé, en présence de deux témoins. Le professionnel ne peut que le conserver et non vérifier sa validité juridique, ce qui explique que cette méthode ne s’emploie que très peu, bien qu’elle préserve le secret quant aux dernières volontés du défunt.
Sources :
https://www.notaires.fr/fr/article/testament-comment-rediger-ses-dernieres-volontes
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/157
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