Les soignants se déplaçant à domicile représentent bien souvent une présence réconfortante et attendue pour leurs patients. Ces professionnels de santé jouent en effet un rôle de conseiller et d’accompagnant en plus de prodiguer des soins indispensables. Cependant, à la moindre faute, la vie de ceux qu’ils soignent peut se voir engagée, c’est pourquoi leur activité demeure très encadrée. En cas de plainte de la part du patient ou de sa famille, le professionnel doit immédiatement répondre de ses actes. La responsabilité des infirmières à domicile peut ensuite être engagée de différentes manières.
Les droits et les devoirs des soignants à domicile
Le Code de la santé publique définit clairement le rôle des infirmiers au travers des articles R4312-10 à R4312-24. Ce professionnel de santé doit, avant tout, agir « en toutes circonstances dans l’intérêt du patient ». Comme le précise l’article R4312-10, les soins qu’il prodigue doivent être « consciencieux, attentifs et fondés sur les acquis de la science ». L’infirmier à domicile s’avère également tenu d’assurer les soins qu’il a accepté de donner, et ce, aussi longtemps que nécessaire.
Son rôle ne se limite d’ailleurs pas uniquement à soigner, ce professionnel de santé doit aussi « écouter, examiner, conseiller, éduquer ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient, notamment, leur origine, leurs mœurs, leur situation sociale ou de famille, leur croyance ou leur religion, leur handicap, leur état de santé, leur âge, leur sexe, leur réputation, les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ou leur situation vis-à-vis du système de protection sociale ». Le métier d’infirmier implique donc d’importantes responsabilités, qui sont enseignées aux futurs professionnels durant leur formation initiale. Ceux-ci savent qu’en pratique, à la moindre erreur, la vie de leur patient peut se voir engagée.
Différents rôles et responsabilités d’infirmières à domicile
Au quotidien, les infirmiers et infirmières à domicile occupent bien souvent une place centrale dans la vie de leurs patients. En plus de leur administrer les traitements et les soins prescrits par le médecin, leur présence est rassurante, encore plus dans le cas de personnes âgées isolées, qui trouvent chez leurs soignants à domicile une oreille attentive et bienveillante.
Dans la mesure où leur rôle se révèle crucial, tant sur le plan moral que physique, leur responsabilité s’avère immédiatement engagée dès lors qu’ils prennent un patient en charge. À la moindre erreur, un infirmier doit assumer toutes les conséquences de ses actes. En cas de manquement constaté, sa responsabilité se voit donc immédiatement engagée, ce qui peut alors servir deux objectifs : la réparation au travers du versement de dommages et intérêts, ou la sanction. Dans le premier cas, la responsabilité civile ou administrative de l’infirmier peut se voir engagée, selon qu’il exerce en libéral ou dans le secteur public. En effet, un soignant en libéral travaille en tant qu’indépendant et bénéficie donc d’un statut différent de celui d’un salarié. Dans le second cas, sa responsabilité pénale ou disciplinaire sera impliquée.
Responsabilités des infirmières à domicile en cas de problème
Le Code civil stipule, dans son article 1240, que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé à la réparer ». Ainsi, en cas de faute, un infirmier ou une infirmière exerçant en libéral voit inévitablement sa responsabilité civile engagée. Le patient doit d’abord prouver que le soignant a commis une erreur, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave ou inexcusable. Dans la plupart des cas, les erreurs en question concernent un acte de soin mal effectué ou une mauvaise organisation du service. Par exemple, l’infirmière peut s’être trompée dans le dosage d’un médicament et, suite à une administration trop importante, aggraver l’état de santé du patient. Ce dernier doit alors justifier de la dégradation de son état afin qu’un lien de causalité soit établi. Si le manquement du soignant s’avère bel et bien constaté, la victime ou sa famille peut tenter une action devant un tribunal de grande instance.
Si une infirmière libérale peut donc se voir condamnée à verser des dommages et intérêts à un patient ou à sa famille, elle peut aussi être sanctionnée par ses pairs. Ce genre de situation implique alors sa responsabilité pénale, peu importe son statut de travailleuse indépendante ou de salariée. Le Code pénal prévoit quatre catégories d’infractions pour la profession d’infirmière : la violation du secret professionnel, le délit de non-assistance, l’homicide involontaire et l’exercice illégal de la médecine. L’objectif de cette procédure consiste à punir le ou la responsable pour son erreur et la victime peut, si elle le souhaite, se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033490730
https://www.legalplace.fr/guides/devenir-infirmiere-liberale/
(Crédit photo : iStock)