Quelle démarches réaliser pour une aide à domicile ?

En France, l’espérance de vie continue de progresser et le premier souhait de la personne âgée est souvent de rester vivre dans son logement aussi longtemps que possible, quitte à se mettre en danger ou à accepter des conditions de vie quasiment indécentes.  

L’aide à domicile, en quelques mots ! 

Aujourd’hui, les systèmes d’aides à domicile intègrent cette problématique et les pouvoirs publics ainsi que tous les organismes et services concernés, travaillent dans l’objectif de proposer une aide personnalisée pour faciliter le maintien à domicile de la personne âgée.  

Ainsi, ces dernières années, outre le fait d’apporter un soutien quotidien (la toilette, le lever, le coucher, marcher, les courses, le ménage, etc.), l’objectif des aides à domicile est de fournir un accompagnement qui permette le maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap, en tenant également compte de sa volonté. 

Malheureusement, lorsque la perte d’autonomie dépasse un certain niveau, l’aide à domicile ne suffit plus à garder la personne âgée en sécurité dans son logement. Il faut alors envisager une résidence en Ehpad ou en maison de retraite.  

Les aides financières sont accessibles à la personne âgée lorsqu’elle vit encore dans son logement mais également lorsqu’elle est en résidence à l’extérieur.  

La personne âgée dont le maintien à domicile est possible 

Lorsque le niveau d’autonomie permet à la personne âgée de vivre dans son logement mais nécessite tout de même de l’aide pour faire le ménage, les courses, changer votre linge de lit, des démarches pour se faire aider peuvent être engagées. Deux possibilités s’offrent à la personne âgée et à sa famille :  

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail sont des organismes du régime général sécurité.  

  • La caisse d’assurance retraite du sénior 

Si la perte d’autonomie permet de se lever, de se coucher et d’assurer la toilette seul(e) mais qu’elle limite les capacités à faire du ménage, du repassage et les courses, les démarches de demande d’aides sont à réaliser auprès de la caisse de retraite. 

Pour cela, il n’existe pas de document type. Il suffit d’adresser une demande à la caisse de retraite qui en retour, renvoie le formulaire à compléter. 

La caisse de retraite peut définir un plan d’action : intervention d’une aide ménagère à domicile, service d’accompagnement dans les déplacements ou de livraison des repas, etc.  

Le montant des ressources et le niveau d’autonomie sont les critères d’éligibilité. 

La personne âgée qui a cotisé à plusieurs caisses de retraite (régime social des indépendants et régime général de la Sécurité Sociale, par exemple) réalise ces démarches auprès de la caisse de retraite du régime où elle a “cotisé le plus grand nombre de trimestres”. 

  • Le CCAS (Centre Communal d’Action Social) 

Le CCAS ou le service social de la mairie accueillent la demande d’aide à domicile. Celle-ci sera attribuée à la personne de plus de 65 ans dont les ressources mensuelles sont inférieures à 801 € si elle vit seule, et 1 243 € si cette personne vit en couple.  

Attention, si la personne âgée bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), elle ne pourra pas bénéficier de l’aide à domicile. 

La personne âgée dont le maintien à domicile est soumis à évaluation 

La personne âgée de plus de 60 ans dont la perte d’autonomie et l’état de santé évoluent de façon négative, peut faire valoir ses droits à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). 

Cette personne doit réaliser les démarches suivantes : 

  1. Se procurer un dossier d’ouverture de droits à l’APA auprès du service compétent du département, du CCAS (mairie du lieu de résidence), de la Sécurité Sociale, de votre mutuelle ou d’un Point d’Information Local dédié à la personne âgée.  
  1. Complétez le dossier et joindre les pièces justificatives nécessaires. 
  1. Déposez le dossier (complet) ou postez-le à l’adresse indiquée. 

Dans un délai de 10 jours, le service départemental accuse réception du dossier et valide sa conformité ou vous demande de leur faire parvenir les pièces manquantes. 

Une fois que les critères d’attribution sont établis : avoir 60 ans ou plus et vivre en France de “façon stable et régulière” et que le dossier est complet, le département organise, domicile de la personne âgée, une visite d’évaluation avec l’équipe médico-sociale APA.  

Cette visite détermine le niveau d’autonomie de la personne âgée en fonction de la grille AGIR, unique référence pour définir le GIR (Groupe Iso Ressources).  

Note, le GIR est établi selon des niveaux de 1 à 6. Ainsi, la perte intégrale d’autonomie est notée GIR 1 et l’inverse est noté GIR 6. 

La personne âgée dont le niveau est entre GIR 1 et GIR 4 sera admissible en Ehpad car son état de santé, y compris de santé mentale (Alzheimer) ne permet pas son maintien à domicile. 

Attention, l’APA à domicile et l’APA en établissement répondent à des objectifs différents. L’APA à domicile finance les prestations du plan d’action alors que l’APA en établissement (Ehpad) règle une partie du tarif dépendance.  

La personne âgée et l’Hospitalisation à Domicile (HAD) 

Autre forme d’aide à domicile, l’hospitalisation à domicile s’adresse à la personne âgée qui, en sortant de l’hôpital pour rentrer chez elle, a besoin de soins et de la présence ponctuelle ou permanente d’une tierce personne. 

Cette forme d’aide écourte le séjour à l’hôpital de la personne âgée qui bénéficie malgré tout de l’accompagnement médical dont elle a besoin. 

  • Dans le cas d’une “garde à domicile”, l’attribution des aides varie en fonction de l’âge (55 ans au moins), de la nécessité d’être titulaire d’une pension de retraite et d’un plafond des ressources mensuelles égal à 1 860 € pour une personne seule et 2 790 € pour un couple. 

La Caisse d’Assurance Vieillesse peut régler 80% des frais avec un maximum de 1 430 € par personne. 

Les démarches d’attribution se font auprès de la CNAV pour la personne âgée située en Ile de France ou de la CARSAT pour tout autre département. 

  • Dans le cas d’une “Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation” (ARDH), les aides sont établies pour 3 mois maximum. Elles sont attribuables au retraité âgé de plus de 55 ans affilié au régime général de la Sécurité Sociale. 

Les démarches sont effectuées par le service social de l’hôpital avant la sortie de la personne âgée.  

La prestation financière peut atteindre 1 800 € pour les 3 mois, selon le plan d’action établi et en fonction des ressources de la personne, une participation peut lui être demandée.