Depuis quelques années, le statut de proche aidant possède une définition officielle : ce terme désigne toute personne apportant un soutien humain à un proche en situation de dépendance, qu’il s’agisse de maladie, de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge.
Cette situation concerne énormément de Français, qui peuvent bénéficier de certaines aides dès lors qu’ils sont reconnus comme proches aidants.
Le statut de proche aidant
On estime qu’en France, entre 8 et 11 millions d’individus s’occupent régulièrement d’un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de maladie, et ce, à titre non professionnel. Le soutien ainsi apporté peut prendre diverses formes : participation à l’entretien du domicile et aux tâches ménagères, prise de rendez-vous médicaux, préparation des repas, aide au lever, au coucher, réalisation de soins basiques à domicile…
Ainsi, de très nombreuses personnes endossent le rôle d’aidant familial sans forcément le savoir. Pourtant, elles bénéficient désormais d’un statut officiel, établi par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette dernière s’est d’ailleurs vue complétée par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui élargit le champ des possibles pour devenir proche aidant : il peut s’agir du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, d’un parent ou bien « d’un allié ou d’une personne résidant avec l’individu aidé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables, comme un voisin ou un ami ». En d’autres termes, conformément à cette loi, pour recevoir le statut d’aidant familial, il suffit de s’avérer réellement lié à la personne en situation de dépendance et de lui apporter son aide « pour une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne de manière régulière et fréquente, et à titre non professionnel ».
Devenir aidant familial
Seules les personnes suffisamment proches de l’individu en situation de dépendance peuvent prétendre à un statut officiel de proche aidant. Les membres de la famille directe représentent les premiers concernés, notamment les conjoints ou concubins, mais aussi les parents tels que les frères et sœurs ou même les enfants, les neveux et nièces. Cependant, les voisins ou amis proches peuvent aussi être considérés comme tels dès lors que la personne assistée reconnaît son lien avec eux. Dans certains cas, il s’avère possible de percevoir une rémunération pour occuper le rôle de proche aidant. Il faut alors remplir plusieurs conditions bien définies.
Qui peut devenir proche aidant salarié ?
Si le statut de proche aidant semble concerner tous les individus entretenant une relation stable et solide avec la personne en situation de dépendance, pour recevoir une aide financière, il demeure nécessaire de correspondre à certains critères. Tout d’abord, les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas prétendre à recevoir une allocation pour s’occuper de leur proche dans le besoin car ils se doivent, par essence, une assistance mutuelle. En revanche, les frères et sœurs, les enfants, les neveux et les nièces ainsi que les parents d’enfants handicapés peuvent en bénéficier.
Démarches administratives pour devenir aidant familial salarié
Devenir proche aidant salarié implique que la personne assistée tienne le rôle d’employeur : il faut donc commencer par la déclarer en tant que tel auprès de l’URSSAF. L’immatriculation peut se faire en ligne sur le site de CESU (Chèque Emploi Service Universel). De son côté, l’aidant familial doit lui aussi réaliser une déclaration d’embauche sur le même site, une fois que la personne aidée a reçu son numéro d’immatriculation. Pour recevoir sa rémunération en tant qu’aidant familial, il doit ensuite renseigner tous les mois, sur le site de CESU, l’ensemble des informations relatives à sa fonction d’aidant : nombre d’heures travaillées, type d’aide apportée…
Ainsi, si le proche en situation de dépendance perçoit déjà une allocation comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), le montant de cette dernière est reversé au CESU, qui prélève les cotisations nécessaires avant de rémunérer l’aidant en tant que salarié. En effet, dans ce contexte, le proche aidant cotise pour sa retraite et sa protection sociale. Il reste d’ailleurs possible de cumuler son statut de proche aidant et son emploi dès lors que l’aidant fait la demande officielle d’un congé de proche aidant auprès de son employeur initial. Il peut alors bénéficier d’un aménagement du temps de travail ou d’un congé à temps plein d’une durée de 66 jours maximum sur toute sa carrière professionnelle. Toutefois, même si l’individu aidé ne perçoit pas l’APA, il reste tout à fait libre d’embaucher son proche aidant comme salarié, en tant qu’aide à domicile.
Droit au répit et possibilité de téléassistance
Devenir proche aidant peut s’avérer épuisant, physiquement et mentalement. Il existe donc un système de droit au répit qui permet aux aidants de prendre du repos pendant que leur proche en situation de handicap bénéficie d’une prise en charge temporaire. Durant leur absence, ce dernier peut, par exemple, utiliser un boitier de téléassistance : en cas de problème, cet outil contacte automatiquement un conseiller capable d’aider à distance la personne en danger et prévient ses proches et les services de secours si besoin.
Sources :
https://journaldesseniors.20minutes.fr/droits/devenir-aidant-familial/
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