Décès et assurance vie, comment ça marche

Vous venez de perdre un proche et vous avez eu connaissance que ce dernier avait souscrit un contrat d’assurance-vie en votre faveur ? Ce contrat prévoit le versement d’un capital précis aux bénéficiaires inscrits, et cela, dès le décès du souscripteur. Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de l’assurance-vie et les démarches à accomplir pour percevoir le capital concerné, voici les principaux éléments à connaitre pour vous guider à travers ces formalités.  

Obtenir le versement d’un capital d’assurance-vie en étant le bénéficiaire 

Si le défunt vous a informé de son vivant de votre statut de bénéficiaire, vous pouvez contacter directement l’assureur. Il faut rassembler un certain nombre de documents et pièces justificatives obligatoires. 

Par exemple, vous devez lui faire parvenir un acte de décès, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité ou un acte de notoriété, selon la désignation choisie par le souscripteur au moment de l’édition du contrat. De la même façon, des documents fiscaux peuvent vous être demandés, à l’image du certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation. 

Légalement, dès que l’assureur est informé du décès de l’assuré, il est obligé de rechercher et prévenir le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Depuis 2016, il est même tenu de respecter un délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire les pièces justificatives, obligatoires pour le versement du capital de l’assurance-vie. 

Savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 

Par pudeur ou par oubli, un souscripteur peut ne pas prévenir un bénéficiaire de l’existence d’un contrat d’assurance-vie en sa faveur. Si vous pensez que c’est peut-être votre cas, vous pouvez contacter l’Agira (l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), qui se chargera de contacter les différents assureurs, pour découvrir si un contrat d’assurance-vie a été conclu à votre nom. Pour cela, il vous suffit uniquement d’apporter la preuve du décès du souscripteur, en fournissant notamment une copie de l’acte de décès. S’il s’avère que vous êtes effectivement le bénéficiaire d’une assurance-vie, l’assureur concerné vous contactera dans un délai de 15 jours, pour vous demander les documents et pièces justificatives nécessaires au versement du capital. 

Le délai de versement de l’assurance-vie après un décès 

Bien que le versement de l’assurance-vie soit conditionné au décès de son souscripteur, son déblocage peut prendre un certain temps, malgré des démarches rapides des bénéficiaires et héritiers. 

En effet, après que ces derniers aient transmis les pièces justificatives demandées par l’assureur, dans un délai de 15 jours après la réception du certificat de décès, l’assurance avec laquelle le contrat a été souscrit dispose d’un mois à réception pour verser le capital. Au-delà de cette période, l’assureur du défunt est soumis à des sanctions. 

Ainsi, lorsque ce dernier ne respecte pas cette obligation légale, il doit s‘acquitter d’intérêts de retard s’élevant au double du taux légal, pendant le mois qui suit la date limite, puis au triple du taux légal, à partir du 2nd mois.