L’assurance vie et ses clauses importantes

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie doit faire en sorte que le contrat d’assurance vie corresponde à ses objectifs, par exemple, réaliser la transmission d’une partie de votre patrimoine à vos héritiers, hors succession, et non seulement signer le contrat type présenté par la compagnie d’assurance 

La souscription d’un contrat d’assurance vie se met en place via une rédaction personnalisée. Clause après clause et avec les conseils de l’assureur, il faut faire part de ses intentions et faire ses choix : Qui sera bénéficiaire du contrat et pour quel montant ? Un seul bénéficiaire ou plusieurs ? Gestion personnelle ou gestion déléguée ? Investissement en Unités de Compte ou en fonds en euros ? 

Certaines de ces options prenant effet après le décès, lors du versement du capital ou de la rente, doivent être parfaitement comprises au moment de la signature du contrat. 

La rédaction de la “clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie  

A la souscription du contrat d’assurance vie, le bénéficiaire est désigné librement. La loi admet que le bénéficiaire soit une personne n’appartenant pas à votre famille (amis), une personne morale (société) ou encore, une association.  

Attention : si le montant des primes versées n’est pas cohérent, c’est prendre le risque qu’un magistrat assimile le contrat d’assurance vie à un détournement de succession. Dans ce cas, les primes versées sont qualifiées devant la loi de “manifestement excessives”. Elles sont alors réintégrées à la succession et soumis aux droits de succession.  

Rappel : le capital d’un contrat d’assurance vie ne rentre pas dans la succession de la personne décédée et il bénéficie d’une fiscalité qui lui est propre. Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie tire avantage d’un abattement de 152 500 euros sur le montant du capital. Un taux de 20% est appliqué à l’excédent jusqu’à 700 000 euros, et un taux d’imposition de31,25% au-delà. 

La désignation du bénéficiaire 

Le souscripteur peut désigner un bénéficiaire sans citer de nom “ A mon décès, le montant du capital de ce contrat d’assurance vie ira à mon conjoint actuel et en vie, …” tout en garantissant que le capital reste parmi ses héritiers : “, ou à défaut à mes enfants, nés ou à naître, à versements équivalents“. 

Les bénéficiaires des contrats d’assurance vie peuvent également être désignés dans un testament, remis à un notaire. L’identité des bénéficiaires reste secrète. L’assureur est informé et la clause bénéficiaire est rédigée ainsi “Les bénéficiaires de ce contrat d’assurance vie sont nommés par testament déposé chez Maître Y, notaire, en date du ….“.  

Si le bénéficiaire est une association, le capital est parfois lié à une obligation (charge) “……. pour nourrir les animaux du refuge“, par exemple.  

L’acceptation du bénéficiaire 

Le bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance vie peut notifier son acceptation lorsque le souscripteur est en vie. Cette décision impacte la liberté de gestion du souscripteur dudit contrat et rend (sauf cas exceptionnel) sa désignation irrévocable.  

Lors du décès du souscripteur, l’acceptation est inhérente.  

La rédaction de la clause “mode de gestion du contrat d’assurance vie 

Il faut choisir entre deux modes de gestion des fonds du contrat d’assurance vie : 

  • La gestion “fonds en euros de l’assurance vie” : support garanti et sécurisé ; et  
  • La gestion “Unités de Comptes d’assurance vie (UC)” : le capital, placé en unités de comptes d’assurance vie, bénéficie d’un taux de performance plus élevé mais est soumis aux risques corrélatifs aux fluctuations des marchés financiers.  

Une gestion “mixte” peut être un bon compromis : une partie des sommes versées fait l’objet d’une gestion en euros et l’autre en unités de comptes. La clause “mode de gestion” du contrat d’assurance vie indique alors “contrat multi-supports”, mêlant sécurité et intérêts à faible taux ou risques (voir hauts risques) et performance élevée. 

A noter : certaines assurances sont très performantes pour la gestion des contrats multi-supports et affichent un taux de rentabilité proche de 3,5%. 

La rédaction de la clause “options de rachat” du contrat d’assurance vie 

Il faut tenir compte de la clause options de rachat du contrat d’assurance vie, que ce soit pour un rachat total, un rachat partiel ou un rachat (partiel) programmé. Pour ce dernier choix, un montant fixé entre l’assureur et le souscripteur fait l’objet de versements périodiques (3 ans maximum).  

Le processus de rachat partiel dépend du mode de gestion du contrat d’assurance vie. Si le contrat est en gestion personnelle, il faut signaler les supports d’investissement sur lesquels effectuer le rachat partiel. Si le contrat d’assurance vie est en gestion déléguée, le rachat partiel est calculé au prorata de la somme disponible. 

Les professionnels tels que les compagnies d’assurances spécialisées, courtiers internet, conseils en gestion de patrimoine, banques (privées ou non), sociétés de gestion, etc., auxquels vous allez faire confiance en souscrivant un contrat d’assurance vie, doivent avant tout être capables de prendre les risques correspondant à votre profil, à vos moyens financiers et à vos objectifs (gestion de patrimoine, avantage du régime fiscal, etc.).