Sans être au fait des détails de gestion des contrats d’assurance vie, vous connaissez certainement les grandes lignes qui caractérisent la signature d’un tel contrat.
Le contrat d’assurance vie a subit de nombreuses réformes successives qui ont progressivement réduit un certain nombre d’avantages. Pour autant, l’assurance vie garde un régime fiscal favorable, tant dans le cadre de l’imposition sur le revenu qu’en matière de droit de succession.
L’assurance vie, des détails à connaître !
Un contrat d’assurance vie implique trois parties :
- L’assureur : représentant légal qui engage la compagnie d’assurance à respecter les termes du contrat d’assurance vie ;
- Le bénéficiaire du contrat : désigné par le souscripteur, il sera destinataire du versement du capital (en euros) à l’échéance du contrat ;
- Le souscripteur : signe le contrat, choisit ses options, désigne le ou les bénéficiaires, verse les cotisations (primes) et définit l’événement qui mettra un terme à son contrat.
C’est au moment de la signature du contrat d’assurance vie que le souscripteur réalise certains choix et en particulier le montant des cotisations et les conditions dans lesquelles le versement de l’intégralité du capital (en euros), ou d’une partie de celui-ci, sera effectif (retraite, décès, début de la succession, majorité des bénéficiaires, etc.).
Quels que soient ces choix, il faut garder à l’esprit que la notion de contrat d’assurance vie, si elle engage le patrimoine du souscripteur et sa capacité à épargner, repose la majeure partie du temps sur un élément imprévisible : sa durée de vie et donc, son décès. C’est une des raisons principales pour lesquelles le souscripteur du contrat d’assurance vie ne peut être qu’une personne physique.
Rappel : le contrat d’assurance vie est souscrit pour une durée de 8 ans minimum mais le souscripteur peut en sortir avant la huitième année en effectuant le rachat de son capital. Rachat qui peut être total avec sortie en capital ou en rente (mensuelle) ou rachat partiel en fonction des besoins du souscripteur.
Le souscripteur peut demander que l’assureur consente une avance sur contrat : l’assureur fait un prêt d’une partie du capital. Ce capital ainsi que les intérêts doivent être remboursés avant le terme du contrat. La fiscalité appliquée aux contrats d’assurance vie est différente selon le moment de l’année où a lieu le rachat.
Les frais d’entrée d‘un contrat d’assurance vie, qu’est-ce-que c’est ?
Le souscripteur du contrat d’assurance vie est soumis aux frais afférents : frais d’entrée, frais de gestion et frais d’arbitrage. Naturellement, le montant des frais réduit la rentabilité du contrat et donc celle des placements.
Les droits d’entrée ou frais d’entrée, sont également appelés frais de versement. Ils sont assimilés à une commission directement prélevée sur le montant des sommes versées sur le contrat d’assurance vie, dès le premier euro.
Les droits d’entrée sont généralement utilisés pour rémunérer le distributeur du contrat. Ils peuvent varier entre supports, mais plus rarement à l’intérieur d’un même contrat. Ils représentent entre 0 et 5% du montant de chaque versement sur le contrat d’assurance vie, en fonction du type de contrat et de l’assureur. Ce dernier peut appliquer un barème dégressif si le montant des versements est conséquent ; plus le versement est important, plus le taux appliqué pour les droits d’entrée est faible.
A noter : la souscription d’un tel contrat d’assurance via un site assureur sur internet n’est que rarement soumise à des frais d’entrée. C’est un avantage à ne pas négliger !
Si le contrat d’assurance vie n’est pas souscrit sur interner, les droits d’entrée peuvent éventuellement être négociés, en vous appuyant sur certains des critères suivants :
- Le montant des sommes versées, si elles sont supérieures à 10 ou 15 000 euros, le souscripteur peut envisager que le taux des frais d’entrée soit plus favorable ;
- La régularité des versements ;
- L’antériorité de la relation client avec l’établissement assureur (établissement bancaire, conseiller financier habituel, etc.) ;
- La qualité du profil client du souscripteur : âge, si le client est jeune, l’assureur conserve le contrat sur une longue durée ; opportunité, placer d’autres contrats ou proposer d’autres placements financiers ;
- La fidélité à l’établissement de l’assureur ;
- La possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie à la concurrence ;
- L’ouverture de contrats suppléments au contrat d’assurance vie (autres membres de la famille, proches, amis, etc.).
Aucun doute, les droits d’entrée “allègent” le rendement du contrat d’assurance vie.
Par exemple, si le montant de 2 000 euros versé sur le contrat supporte des frais d’entrée de 2%, soit 40 euros, c’est seulement la somme de 1 640 euros qui sera placée sur votre contrat. Si vous souhaitez créditer réellement 2 000 euros, vous devrez verser : 2 000 euros + (2%x2 000 euros).
Toutes les informations utiles sont rédigées dans la clause correspondant aux “frais d’entrée” ou frais de versement de la notice d’information en possession du souscripteur avant la signature du contrat.
Si les versements en euros sont conséquents, une négociation entre le souscripteur du contrat et l’assureur peut être engagée.
Les autres frais d’un contrat d’assurance vie ?
- Les frais de gestion représentent la participation financière du souscripteur envers l’assureur, comme s’il s’agissait d’un salaire pour assurer la gestion administrative du contrat d’assurance vie.
Les frais d’entrée sont déduits avant d’appliquer un pourcentage de 0,2 à 1% sur les sommes placées sur les fonds en euros et entre 0,5 et 2% sur les sommes placées en “unités de compte”.
Les frais de gestion font l’objet d’un prélèvement annuel.
Comme pour les frais d’entrée, une souscription sur un site internet vous fait bénéficier de frais de gestion réduits.
Rappel : en France, les supports financiers en unités de compte peuvent être des supports d’investissement utilisés dans un contrat d’assurance vie. Le capital est alors formé de parts et non pas d’euros. Le support en unités de compte est un investissement plus risqué que les fonds en euros, avec un rendement supérieur.
- Les frais d’arbitrage existent lorsqu’un transfert de fonds d’un support vers le contrat d’assurance vie ou inversement a lieu. Par exemple lorsque vous transférez des fonds d’un livret d’épargne vers un contrat d’assurance vie, les frais sont calculés sur les sommes “arbitrées” en appliquant un taux de 0,25 à 1% sur leur montant ou en appliquant un forfait, généralement moins de 30 euros environ.
Les frais d’arbitrage n’existent pas sur les assurances vie souscrites sur internet.
L’ensemble de ces frais diminue sensiblement le rendement du contrat d’assurance vie.
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