Mettre fin à son assurance vie : quand, pourquoi ? - Odella.fr

Parmi les dispositions intéressantes pour une succession, on retrouve le contrat d’assurance vie, un dispositif d’épargne à long terme. Bien que le souscripteur puisse récupérer le capital investi à tout moment de sa vie, il peut aussi choisir de le laisser fructifier et de le destiner à un bénéficiaire après son décès. Alors que l’assurance vie est très intéressante en matière de fiscalité, aussi bien pour la personne qui souscrit que son bénéficiaire, il peut arriver que le souscripteur souhaite procéder à la résiliation du contrat avant son terme. Dans cette optique, il doit procéder à un rachat, une procédure qui peut être complexe à comprendre. Si vous êtes concerné et que vous souhaitez résilier votre assurance vie, voici plusieurs éléments pour comprendre dans quelle mesure vous pouvez le faire. 

Quels sont les termes admis pour un contrat d’assurance vie ? 

De manière générale, un contrat d’assurance vie est considéré comme résilié dans deux situations : 

  • A terme, lorsque la date dudit contrat est révolue, auquel cas le souscripteur récupère le capital investi sous forme de rente ou de versement unique ; 
  • Au décès du souscripteur ou de son assuré, auquel cas le capital est transmis au bénéficiaire de celui-ci (en sachant qu’il peut y avoir plusieurs bénéficiaires). 

Traditionnellement, un contrat d’assurance vie se transmet à un bénéficiaire et n’est pas nécessairement destiné à être résilié. Cependant, le souscripteur a la possibilité de mettre fin à son contrat d’assurance vie, grâce à un dispositif appelé « rachat » et non « résiliation ». 

En quoi consiste le rachat de l’assurance-vie ? 

Mettre fin à un contrat d’assurance vie n’est pas une résiliation au sens strict du terme. En effet, on parle de son rachat, qui désigne le moment où le souscripteur récupère son capital et les intérêts générés, partiellement ou en totalité. 

Contrairement aux idées reçues, les primes versées sur le contrat d’assurance vie ne sont pas bloquées pour une durée définie, et le souscripteur reste libre de les récupérer, peu importe son motif (besoin de trésorerie, etc.). C’est à ce moment qu’il doit procéder à une demande de rachat du contrat auprès de son assureur. 

À ce titre, le souscripteur peut demander au choix un rachat partiel, à savoir qu’une partie de son capital et des intérêts, ou un rachat total, qui met un terme direct au contrat d’assurance vie. 

Lorsque le bénéficiaire n’est pas au courant de l’existence du contrat d’assurance vie, le souscripteur n’a pas besoin de demander son accord pour le rachat de celui-ci. Au contraire, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat du vivant du souscripteur, ce dernier doit obtenir son autorisation écrite avant de concrétiser le projet de rachat. 

À quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance vie ? 

Il n’y a pas de délai ou de date limite pour procéder à la résiliation, ou plutôt au rachat, d’un contrat d’assurance vie. Le souscripteur n’est donc soumis à aucun préavis, ni à aucune date d’échéance, contrairement aux contrats d’assurance d’autres domaines. 

De même, l’argent n’est jamais bloqué, même pour quelques mois, et peut donc être récupéré à tout moment par le souscripteur. D’ailleurs, ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 30 jours, à partir du premier versement sur son contrat, pour éventuellement renoncer à sa souscription. 

Quelles sont les conséquences du rachat d’un contrat d’assurance vie ? 

Procéder au rachat d’un contrat d’assurance vie n’exempte pas le souscripteur de ses obligations en matière de fiscalité. En effet, tous les intérêts générés et récupérés sont en théorie taxés par l’État, en sachant que les intérêts du fonds en euros font l’objet d’une ponction automatique de 17,20 % chaque année, y compris durant la durée de vie du contrat, et que seuls les intérêts issus des unités de compte sont taxés lors du rachat. 

Pour ces derniers, on retrouve deux dispositions différentes : 

  • Sur les intérêts des primes versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur peut choisir entre l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, ou la taxation sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif. 
  • Sur les intérêts des primes versées après le 27 septembre 2017, le souscripteur ne peut plus choisir le PFL, et doit seulement choisir entre le prélèvement forfaitaire unique ou l’impôt sur le revenu. 

Dans certaines situations, la loi prévoit une défiscalisation totale du rachat de l’assurance-vie pour le souscripteur, comme lors d’un licenciement économique, d’un départ en retraite anticipée, d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou encore d’une liquidation judiciaire de l’entreprise de ce dernier (ou de son conjoint).