L'assurance décès, comment ça fonctionne

Pour mettre ses proches à l’abri du besoin suite à une disparition ou une invalidité totale, l’assurance décès est une valeur sûre de la prévoyance. Versée sous la forme d’une rente ou d’un capital, celle-ci est distribuée en faveur des bénéficiaires de votre choix, pour un montant déterminé à l’avance avec l’assureur. De même, cette somme peut vous être attribuée de votre vivant, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Pour comprendre comment fonctionne l’assurance décès, voici un guide sur les informations utiles pour souscrire ce type de contrat. 

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

L’assurance décès est une sorte de contrat d’assurance vie, qui permet au souscripteur de mettre ses proches à l’abri de difficultés financières. Dans la plupart des cas, ce contrat est souscrit lors d’un emprunt, même s’il peut aussi faire l’objet d’une prévoyance en dehors de ce cadre. 

Il existe différents types de contrats, de la garantie de base qui couvre uniquement le décès, à une garantie plus élaborée prenant en compte la perte d’autonomie. De même, certaines assurances font la distinction entre l’accident et la maladie, ne couvrant parfois que l’un ou l’autre. 

Quelles sont les différentes formules proposées pour l’assurance décès ?

Au-delà des notions abordées plus haut, il existe deux types de contrats décès : l’assurance temporaire et l’assurance vie entière

Dans le cadre d’un contrat temporaire, la période de garantie est limitée à un certain nombre d’années. Par exemple, pour un délai accordé jusqu’à décembre 2030, votre bénéficiaire ne recevra le versement du capital ou de la rente que si votre décès ou votre invalidité survient avant cette date. Lorsque ce n’est pas le cas, les cotisations versées sont perdues. Il est donc préférable de choisir cette formule pour un risque à court terme. 

Au contraire, si vous bénéficiez d’une assurance vie entière, le versement du capital ou de la rente est garanti à votre bénéficiaire, peu importe la date de décès ou d’invalidité. Généralement, ce type de contrat est privilégié pour une transmission patrimoniale. 

Comment bien choisir les bénéficiaires de l’assurance décès ?

De manière générale, les bénéficiaires d’une assurance décès sont les plus proches parents. On retrouve donc dans la grande majorité des cas le conjoint par mariage ou le partenaire de PACS, ainsi que les ascendants et les enfants.  

Toutefois, si cela ne vous convient pas, vous pouvez tout à fait procéder à une désignation particulière, en énonçant vous-même les bénéficiaires de l’assurance décès. Pour ce faire, il est indispensable de notifier certaines informations dans le contrat d’assurance, comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de chacun d’entre eux s’ils sont plusieurs. 

Quelle est la fiscalité de l’assurance décès ?

Même si le capital de l’assurance décès se transmet après votre disparition, celui-ci n’est pas considéré comme faisant partie de votre patrimoine. À ce titre, il ne peut donc pas subir de prélèvements liés à la succession. 

Toutefois, il existe quelques exceptions concernant la fiscalité de l’assurance décès. En effet, il faut distinguer les primes versées avant le 70e anniversaire du souscripteur, de celles versées au-delà de cette limite d’âge.  

Ainsi, lorsque le souscripteur décède avant ses 70 ans, seule la dernière prime annuelle est imposable, bien que chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement pouvant atteindre 152 500 euros. 

De la même façon, si le souscripteur décède après ses 70 ans, toutes les primes versées au-delà de cet âge sont imposables, même si chaque bénéficiaire se voit appliquer un abattement de 30 500 euros.