Bien qu’elle soit souvent confondue avec l’assurance vie, qui reste un contrat d’épargne, l’assurance décès est une formule que choisissent de plus en plus de personnes. Souscrite à l’attention d’un ou plusieurs bénéficiaires, elle offre à ces derniers le versement d’un capital après le décès du souscripteur. Comme pour tout contrat d’assurance, avant de signer il convient de lire attentivement chaque clause et exclusion de garantie potentielle, jusqu’à celle relative à la résiliation du contrat. Pour comprendre et faciliter la vie de vos futurs bénéficiaires, voici plusieurs conseils sur les clauses importantes d’un contrat d’assurance décès.
La clause sur le versement du capital après votre décès
L’assurance décès n’a d’intérêt que si votre assureur verse bien le capital dû à votre bénéficiaire après votre décès. Afin de lever tous les doutes possibles, il faut être particulièrement vigilant avant de valider la souscription du contrat d’assurance décès.
En effet, si l’on pense bien souvent que l’assureur versera automatiquement le capital en une fois, il a la possibilité d’opter pour une autre forme d’indemnisation. Ainsi, il peut par exemple choisir une rente à vie (aussi appelée rente viagère), ou une rente temporaire, en fonction des spécificités du contrat.
Si vous avez le choix lors de sa rédaction, réfléchissez bien avant de prendre votre décision. En fonction des retombées financières que peut avoir un décès, et des besoins à court terme du bénéficiaire désigné, le versement d’un capital ou d’une rente peut être plus ou moins approprié. Par exemple, s’il est question d’honorer le paiement d’un bien immobilier, le versement d’un capital doit être préféré. Par contre, si votre démarche est plutôt destinée au paiement des études de vos enfants, alors une rente peut s’avérer tout aussi intéressante.
La clause sur le délai de versement du capital après votre décès
Au-delà de la forme du versement en elle-même, l’autre clause importante est celle du délai de déblocage du capital. Effectivement, si la plupart des assureurs font parvenir rapidement (en général dans les 48 heures après le décès) une première portion du capital, notamment pour payer les obsèques, le solde du versement peut intervenir beaucoup plus tard.
Cela se justifie notamment par la demande des pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier. Tant que le ou les bénéficiaires n’ont pas fait parvenir tous les documents, l’assureur ne peut pas verser l’intégralité du capital souscrit. Cependant, la loi oblige les compagnies d’assurance à respecter un délai d’un mois pour le versement, à compter du jour où elles sont en possession de ces documents. Au-delà, les assureurs sont même soumis à des indemnités de retard, régies par le Code des assurances.
Néanmoins, en cas de succession compliquée, il arrive que la constitution du dossier puisse prendre du retard en toute légalité. De ce fait, le versement du capital de l’assurance décès peut mettre jusqu’à un an avant de parvenir au bénéficiaire.
La clause sur le délai de carence du contrat d’assurance décès
Souscrire un contrat d’assurance décès ne signifie pas que vous êtes couvert immédiatement après la signature. Au contraire, comme pour la plupart des contrats d’assurance, un délai de carence s’applique également dans ce cas. Cette pratique est indispensable pour l’assureur, puisqu’elle lui permet de se prémunir contre la fraude ou l’abus, notamment lorsqu’un souscripteur « oublie » d’aborder un problème de santé qui pourrait lui être fatal. Le délai de carence impose donc une certaine période après la souscription, durant laquelle vous ne serez pas couvert si votre disparition survient. Pour un contrat d’assurance décès, certaines garanties peuvent mettre entre 6 mois et 1 an avant de prendre effet.
La clause sur la fin de validité du contrat d’assurance décès
Il est important de bien choisir les conditions dans lesquelles le contrat d’assurance décès va prendre fin.
D’une part, il est possible d’opter pour un contrat temporaire, qui prendra fin alors que vous êtes toujours en vie. C’est une formule qui peut être intéressante pour vous accompagner tout au long d’une maladie, si vous estimez ne plus en avoir besoin après votre guérison.
D’autre part, vous pouvez choisir un contrat d’assurance décès définitif, qui ne prendra fin qu’avec votre disparition et le versement d’un capital à vos bénéficiaires.
Enfin, dans certains cas, le contrat d’assurance décès inclut aussi une garantie d’invalidité permanente absolue, qui permet également le versement d’un capital, mais au souscripteur cette fois. Lorsque c’est le cas, le contrat prend naturellement fin à la survenance du risque.
Crédit photo : iStock