Le souscripteur d’une assurance décès souhaite protéger sa famille des soucis financiers.
L’assurance décès, prendre la décision de souscrire un contrat !
Le deuil est un moment difficile à assumer pour toute la famille. Pour autant, le conjoint survivant doit faire face aux charges de la vie quotidienne, les enfants peuvent suivre des études supérieures…
Ces situations font partie des causes de la souscription d’un contrat d’assurance décès. Les principales raisons de prendre la décision de souscrire un contrat d’assurance décès sont liées à la sécurité financière de la famille du souscripteur :
- Prévenir sa famille des problèmes financiers.
- Régler le montant des frais d’obsèques du souscripteur.
- Participer au financement des droits de succession, principalement dans le cas des couples, ni mariés, ni pacsés.
- Faire aboutir les projets qui pourraient être remis en cause suite au décès d’un conjoint dans une famille, et notamment les études des enfants.
Assurance décès, choisir le bénéficiaire du contrat
Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès est la personne que vous désignez lorsque vous souscrivez votre contrat.
C’est la personne qui bénéficie du montant du capital décès figurant sur votre contrat d’assurance, le but étant qu’elle soit à l’abri de problèmes financiers pendant un certain temps. Le ou Les bénéficiaires s’ils sont plusieurs, doivent être clairement identifiés dans le contrat : qualité (frère, sœur, mari, femme, enfant, petit-enfant, meilleur ami, etc.) nom et prénoms.
Le conjoint bénéficiaire est votre conjoint au moment de votre décès. Celui-ci touchera le capital en euros prévu par le contrat.
Le choix du bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès n’est pas influencé par le lien familial qui le lie au souscripteur, même si en majorité, l’assureur propose une liste établie par ordre de priorité des bénéficiaires potentiels :
- En premier lieu et en tant que bénéficiaire privilégié, le conjoint ou le partenaire non pacsé, non marié au moment du décès du souscripteur du contrat.
- En deuxième place, l’assureur propose les enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, comme bénéficiaires du contrat.
- En troisième lieu, les éventuels ascendants vivants.
- En dernière position, l’assureur propose un proche.
La nomination des bénéficiaires n’est pas immuable, il est possible de les modifier. Pour cela, il faut envoyer une nouvelle clause “bénéficiaire” à son assureur, accompagné d’un justificatif d’identité. Ce dernier procède alors au changement de bénéficiaire en ajoutant un avenant au contrat d’assurance décès. Cet avenant n’est valable que si les deux parties y apposent leur signature.
A noter : si le souscripteur ne nomme aucun bénéficiaire, le capital décès est intégré au patrimoine du souscripteur, et directement intégré à la succession. Le montant de ce capital est alors soumis à la fiscalité.
Assurance décès, signifier quelques particularités dans le contrat
- Choisir l’option : assurance décès “vie entière” ou assurance décès “temporaire”
L’assurance décès « vie entière » n’a pas de limite de validité, contrairement à l’assurance décès temporaire dont le contrat stipule une durée. Au terme de cette dernière, dans la mesure où le souscripteur est encore en vie, le montant des cotisations versées sur ce contrat reviennent à l’assureur. On dit alors que ce type de contrat d’assurance est un contrat à “fonds perdus”.
- Choisir le mode de versement du capital à votre décès
Le montant du capital du contrat d’assurance décès est fixé lors de la souscription du contrat d’assurance décès. Il sera versé au décès du souscripteur en une seule fois ou sous la forme de rentes, mensuelles ou annuelles. Le capital reste indépendant du montant des primes (cotisations) et de la durée durant laquelle elles sont versées.
- Choisir de rédiger une clause particulière, protégeant les bénéficiaires si leur désignation reste floue.
Il est ainsi possible de privilégier une personne en particulier. Par exemple, un concubin, ni pacsé, ni marié ou un petit enfant qui n’aurait droit à rien en matière de part de patrimoine dans le cadre d’une succession standard (hors clause testamentaire).
Dans ce cas, il faut veiller à bien mentionner les éléments importants tels que l’identité précise du bénéficiaire de premier rang (nom, prénoms, date de naissance, adresse, nombre d’années de vie commune, etc.). N’hésitez pas à imposer la répartition du capital si plusieurs bénéficiaires de même rang et enfin, nommer le bénéficiaire de second rang. Ce dernier touche le capital décès dans le cas du décès des bénéficiaires de rang supérieur.
Assurance décès, signer le contrat
Une fois toutes ces spécificités bien présentes dans votre contrat d’assurance décès, il reste à apposer votre signature au bas du contrat. Avant cela, il faut s’assurer que certaines clauses peuvent être modifiées sans surcoût des cotisations.
Si vous hésitez entre deux compagnies d’assurances, renseignez-vous sur internet, sur les différents sites de chats pour vous faire une idée sur l’une et l’autre des compagnies.
Enfin, n’oubliez pas de bien mentionner les conditions financières de votre contrat d’assurance décès : le montant de la cotisation en euros (mensuelle ou annuelle) et le montant du capital garanti en euros.
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