En France, plus de 4 millions de personnes ont décidé de souscrire un contrat d’assurance décès ou assurance capital décès afin de ne pas laisser leur famille financièrement démunie après leur décès.
Ces personnes sont majoritairement âgées de 50 à 60 ans. Sans âge minimum, les assureurs fixent généralement un âge maximum pour souscrire ce type de contrat, entre 70 et 80 ans.
Pourquoi ne pas signer un contrat d’assurance décès le plus tôt possible ?
En quoi consiste une assurance décès ?
Le contrat d’assurance décès peut se souscrire tant auprès de votre banque que des compagnies d’assurances, de votre mutuelle santé ou de tout autre organisme agréé pour proposer des contrats d’assurance.
L’assurance décès, comme son nom l’indique, est destinée à couvrir le risque de décès du souscripteur du contrat, grâce à un versement d’un capital, pouvant éventuellement servir à couvrir les frais générés par les obsèques. Le montant des primes en euros est défini à la signature du contrat, en fonction de l’âge du souscripteur. Le versement de ces primes d’assurance capital décès peut être mensuel, trimestriel ou même annuel en fonction de votre situation financière, des propositions accessibles dans le contrat d’assurance décès et de vos souhaits.
En échange de ces cotisations, le souscripteur se crée un capital qui, à son décès, sera versé au bénéficiaire (ou aux bénéficiaires) que le signataire du contrat aura désigné(s) le jour de la signature du contrat ou ultérieurement.
Quel que soit son âge, le souscripteur assure la sécurité financière de sa famille après son décès ou dans une situation d’invalidité totale. Le versement du montant du capital de l’assurance décès est effectué envers les bénéficiaires, en une seule fois ou de manière échelonnée, sous forme de rente.
La fiscalité de l’assurance décès est avantageuse pour les bénéficiaires percevant le versement du capital ou d’une rente. En effet, le capital du contrat d’assurance obsèques n’est pas intégré à la succession suite au décès du souscripteur car il est considéré comme une prestation reçue de l’assureur et non comme un héritage venant s’ajouter au patrimoine du défunt (Code des Assurances, article L 132-12). A ce titre, le capital décès n’est pas imposé.
Le Code Général des Impôts prévoit que les sommes versées la dernière année avant que le souscripteur n’atteigne 70 ans sont imposables au taux de 20%. La fiscalité s’applique sur le montant total de cette dernière année de cotisations après déduction de l’abattement de 152 500 euros.
L’assurance décès, une assurance à fonds perdu, ou pas !
En France, il est possible de souscrire un contrat d’assurance décès spécifiant une date d’échéance, ou un contrat d’assurance décès “vie entière”.
Dans le premier cas, souscrire un contrat d’assurance décès n’est pas aussi profitable que de souscrire un contrat d’assurance vie. En effet, ce type d’assurance décès n’est pas un placement financier contrairement au contrat d’assurance vie, car même si vous le faites fructifier, année après année lorsque vous êtes en vie, vous n’aurez pas l’opportunité de récupérer le montant en euros de votre épargne, même à l’échéance du contrat. Seul le bénéficiaire est destinataire du capital décès, qui ne sera versé qu’au décès du souscripteur. Dans ce cas, l’assurance décès est donc une assurance à fonds perdu.
Sauf en cas de décès ou d’invalidité totale, tous les avantages des versements financiers sont perdus et les sommes versées en tant que cotisations pendant toutes les années où le contrat était valide, sont dévolues à l’assureur et non pas au bénéficiaire.
Il faut également être conscient que cette épargne est limitée dans le temps. Elle varie généralement d’année en année, sur une durée totale de 10 ans à 25 ans, selon l’âge du souscripteur à la signature du contrat. Le souscripteur peut donc décider de signer son contrat à l’âge qu’il souhaite et de choisir la durée de contrat qui lui semble raisonnable mais il faut qu’il sache que les primes versées seront perdues si les conditions ci-dessus ne sont pas avérées.
Dans le cas de la souscription d’un contrat décès “vie entière”, la totalité du capital décès en euros, augmenté des intérêts, est versé au bénéficiaire, exclusivement en cas de décès. Les primes ne sont pas investis « à fonds perdus ».
L’assurance décès, quand y penser ?
L’assureur gère le montant des primes d’assurance des contrats décès en fonction de l’âge du souscripteur. Celles-ci sont de plus en plus élevées plus l’âge est avancé.
Il peut donc être judicieux de souscrire un contrat d’assurance décès en étant plus jeune, afin de pouvoir accéder à un capital important sans subir le poids des cotisations.
Attention : soyez vigilant avant de souscrire un contrat d’assurance décès ; ce dernier couvre effectivement le risque de décès ainsi que l’invalidité totale mais peut exclure :
- Le décès par suicide,
- Le décès par maladie,
- Le décès suite à la pratique d’un sport à risque,
- Le décès suite à la participation à une guerre civile ou à une émeute,
- Le décès par usage intensif de la drogue,
Il ne conserve alors que la couverture du risque décès par accident.
Crédit photo : iStock