La stèle funéraire, y a-t-il une norme et des obligations - Odella.fr

 Il est souvent question de l’inhumation, de la crémation ou de la cérémonie funéraire lorsqu’on cherche des informations sur la législation des obsèques d’un défunt. Pourtant, la sépulture est elle aussi régie par la loi, que ce soit au moment de l’inhumation ou même plusieurs mois et années après le décès. La famille du défunt doit donc respecter certaines obligations concernant la concession funéraire. Pour vous aider à mieux comprendre cette législation, nous faisons le point sur les règles en vigueur concernant la stèle funéraire. 

Que dit la loi en matière de sépulture et de concessions funéraires ? 

En théorie, la loi n’impose pas d’acheter une concession dans une commune plus qu’une autre, et tous les Français sont susceptibles de pouvoir réserver leur place dans un cimetière, et peu importe sa localisation en France.  

Pourtant, en pratique, les choses sont un petit peu différentes, puisque le maire d’une commune est seul habilité a décidé des modalités de réservation d’une concession, dans son cimetière communal.  

Pour cette raison, il est généralement impossible de procéder à la réservation d’une concession dans une commune sans y être domicilié. Cette pratique est d’autant plus courante que le maire a l’obligation de garder un certain pourcentage de concessions libres, notamment pour les personnes décédées sur le territoire de la commune, même si elles n’y vivaient pas. 

Est-ce que des travaux peuvent être imposés sur une concession funéraire ? 

En pratique, la famille d’un défunt peut poser n’importe quel type de stèle ou de monument funéraire sur la tombe. À ce sujet, il n’y a donc pas de réelles obligations, si ce n’est le respect d’une taille maximale, déterminée par le maire de la commune à laquelle appartient le cimetière.  

Cependant, il existe des cas où la municipalité peut imposer l’entretien par la famille, notamment lorsque les éléments posés sur la concession menacent de s’effondrer ou de blesser une autre personne. Bien entendu, si ces travaux ne sont pas faits dans le délai accordé par le maire de la commune, celui-ci peut directement les engager lui-même, tout en restant à la charge financière de la famille qui possède la concession. Dans certains cas extrêmes, les travaux peuvent aller jusqu’à la démolition du monument funéraire si cela s’avère nécessaire. 

Est-ce que la famille peut écrire ce qu’elle veut sur la sépulture de la concession ? 

Avant toute inscription ou épitaphe sur un monument ou une stèle funéraire, il est nécessaire de demander l’autorisation du maire de la commune où se situe le cimetière. Lorsque le texte en question est de nature à troubler l’ordre public, le maire peut tout à fait opposer un refus à la famille, sans que cette dernière ne puisse contourner la décision.  

À noter : si l’épitaphe est écrite dans une langue étrangère, la demande d’autorisation doit être assortie d’une traduction en français. 

Est-ce que la loi oblige l’installation d’un monument funéraire sur la concession ? 

Contrairement aux idées reçues, les « tombes nues » sont tout à fait autorisées en France, même si elles doivent respecter certaines conditions. 

En effet, si la loi oblige la famille à entretenir la concession qu’elle possède, il n’existe aucun article qui contraint à placer un monument ou une stèle funéraire sur celle-ci. À ce sujet, le maire ne semble pas avoir le pouvoir de dicter certaines contraintes esthétiques, puisque son champ d’action est limité aux dimensions des monuments dressés sur les tombes.