Réglementation des objets funéraires - Odella.fr

 

Les objets funéraires sont des articles que la famille et les proches du défunt déposent dans les cimetières, sur le lieu d’inhumation de leur parent ou ami. En règle générale, ils sont déposés lors de la cérémonie funéraire, le jour des obsèques ou par la suite.  

Ces objets funéraires embellissent le lieu et affichent l’attachement des vivants pour la personne décédée. 

Quelle est la réglementation d’un cimetière ? 

Le terrain où se situe le cimetière appartient à la commune. Le Maire est en charge de la gestion dudit cimetière et quelques articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en sont les références face à la loi. 

Ainsi, le Maire accorde des concessions, divisant le cimetière en parcelles, dont la gestion est définie dans les articles L. 222313 à L. 222318 du CGCT. Ces concessions sont attribuées à la famille pour un décès survenu récemment et une inhumation “isolée” ou bien à la famille qui prévoit d’y fonder sa sépulture familiale (parents-enfants), permettant d’inhumer les cercueils et/ou les urnes de toute la famille dans un même lieu.  

A noter : l’espace (entre 20 et 30 cm pour chaque concession) entre les diverses concessions reste la propriété de la commune. 

La durée de ces concessions est déterminée dans l’article L. 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en allant de la concession temporaire à la concession perpétuelle, et en passant par les concessions trentenaires ou cinquantenaires. 

Les fosses funéraires creusées sur ces concessions sont surmontées d’une dalle et d’un monument funéraire ou d’une pierre tombale en granit, pierre ou marbre ; tandis que l’emplacement de l’urne contenant les cendres déposées dans le columbarium après la crémation du corps est matérialisé par une plaque scellée sur le mur de celui-ci. 

Les objets funéraires ornent essentiellement les tombes, formant les souvenirs qui les relient au défunt. Ces objets funéraires sont généralement choisis par la famille et les proches.  

Un vase ou une jardinière (anonyme) peut être déposé par la famille au pied du columbarium, comme un hommage à un défunt ou à tous les défunts dont les cendres reposent en ce lieu. 

Quelle est la réglementation des objets funéraires ? 

Ce sont les articles de loi du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui déterminent la réglementation des objets funéraires, de la même façon qu’ils en assurent la gestion, en collaboration avec le Maire de la commune du lieu où est situé le cimetière. Certaines décisions étant directement attribuées au Maire du cimentière où a lieu l’inhumation du cercueil contenant le corps du défunt ou le dépôt des cendres dans l’urne cinéraire après la crémation.  

Le cas particulier des monuments funéraires (stèles) 

Les monuments funéraires, comme les sculptures, les encadrements de photos, les vases ou les plaques en formes d’objets divers, sont inclus dans les objets funéraires. Pouvant être de dimensions importantes, leur création sur une sépulture dans les cimetières est régit dans l’article L.222312 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).  

La création et l’installation de ces “monuments d’art” sur un lieu d’inhumation, sur un terrain commun ou une concession, ne demande aucune autorisation du Maire de la commune. Par contre, celui-ci est en droit, selon l’article L.222313 du CGCT, d’imposer des dimensions maximales pour ces monuments funéraires, lorsqu’ils sont installés sur les concessions du cimetière de sa commune. 

Attention : si le Maire ne peut s’opposer à leur création, le déposant doit avertir la famille du défunt de son intention et obtenir son autorisation. 

Les inscriptions gravées sur les monuments, les plaques funéraires et sur les pierres tombales, doivent être approuvées par le Maire de la commune du lieu du cimetière (article R.22238 du CGCT).  

Ce dernier ayant le droit, au coup par coup, de refuser les inscriptions les plus originales ou d’inclure une clause en rapport dans la gestion générale du cimetière (règlement du cimetière, arrêté municipal). 

A noter : tous les articles ou objets funéraires restant la propriété de la famille du défunt, celle-ci choisit leur emplacement sur la tombe et personne ne peut (selon la loi) les déranger sans son autorisation. 

Le Maire demande au service compétent dans la commune de nettoyer la concession lorsque la famille néglige cet aspect et qu’un risque sanitaire semble se dessiner, mettant potentiellement en danger le public circulant dans le cimetière.